Projet de loi sur la liberté académique universitaire : la ministre est isolée, selon l'Opposition officielle

QUÉBEC, le 11 mai 2022 /CNW Telbec/ - La ministre Danielle McCann est complètement isolée avec la version actuelle de son projet de loi n^o32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, estime la porte-parole en matière d'enseignement supérieur, Mme Hélène David.

En effet, lors des consultations particulières, la ministre a fait face à une unanimité des étudiants, des syndicats représentant les professeurs et les chargés de cours et des recteurs contre le projet de loi tel que présenté par son gouvernement. Alors que le Rapport Cloutier avait fait consensus, les acteurs du milieu universitaire reprochent au document de s'en éloigner de façon importante.

Selon la députée libérale de Marguerite-Bourgeoys, il y a encore une opportunité de faire œuvre utile avec ce projet de loi si la ministre accepte d'y apporter des modifications importantes, notamment :

• Revenir à la définition de la liberté académique telle qu'énoncée par l'UNESCO en 1997;
• Retirer l'article 6 du projet de loi qui permet à la ministre de s'ingérer dans le fonctionnement des universités;
• S'assurer que les universités doivent prendre fait et cause pour leurs employés lorsque ceux-ci sont impliqués dans des litiges concernant l'exercice de leur liberté académique ou leur recherche;
• S'assurer que la liberté académique universitaire des membres de la communauté à pouvoir critiquer leur institution prime sur le devoir de loyauté;
• Baliser plus clairement le mandat, les pouvoirs et la composition du comité institutionnel sur la liberté académique universitaire souhaitée par la ministre.

« Depuis le début des consultations, la ministre s'est dite ouverte à effectuer des modifications à son projet de loi. Je l'invite à donner suite aux nombreuses critiques formulées en commission et à présenter rapidement ses propositions d'amendements. »

-Hélène David, députée de Marguerite-Bourgeoys et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'enseignement supérieur et de protection de la langue française.

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Catherine Dostie, Attachée de presse, Cabinet de la Whip en chef de l'opposition officielle, 581 999-6434, [email protected]