PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DES STAGIAIRES : DES MESURES PERTINENTES QU'IL FAUT AJUSTER POUR L'ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL

MONTRÉAL, le 1er févr. 2022 /CNW Telbec/ -- Dans le mémoire qu'elle présentera cet après-midi dans le cadre des auditions de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n°14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail, la Fédération des cégeps souligne la pertinence des mesures proposées, qui améliorent les conditions générales offertes aux étudiantes et aux étudiants des cégeps effectuant un stage. Elle propose toutefois des ajustements afin que soient mieux prises en compte la diversité et les modalités d'encadrement des stages dans les cégeps.

« Dans sa forme actuelle, le projet de loi offre assurément une meilleure protection à nos stagiaires, en plus de reprendre à leur avantage des dispositions légales dont bénéficient déjà les travailleurs et les travailleuses au Québec, ce qui permet aux milieux de stages de mieux intégrer les règles applicables à ces jeunes du collégial. Nous estimons cependant qu'il faut apporter quelques modifications à ce projet de loi pour qu'il cerne mieux les responsabilités des acteurs concernés et traduise plus rigoureusement la réalité des cégeps qui doivent, par exemple, disposer du pouvoir de retirer une personne étudiante de son milieu de stage au besoin », a indiqué le président-directeur général de la Fédération des cégeps, M. Bernard Tremblay.

Parmi les recommandations qu'elle formule à l'intention des membres de la Commission, la Fédération demande d'exclure du projet de loi l'alternance travail-études, une activité optionnelle que peut effectuer la population étudiante des cégeps. Inclure ce type de stage non obligatoire pour l'obtention d'un diplôme ou d'une attestation pourrait créer de la confusion en matière de droits et d'obligations alors que cela n'apporterait ni protection ni droit supplémentaire aux stagiaires qui, dans ce contexte, sont considérés comme des employés à qui est accordée la même protection qu'aux autres travailleurs et travailleuses.

La Fédération estime également que le projet de loi doit être modifié pour éviter que les établissements du réseau collégial soient tenus responsables d'événements survenant dans les milieux de stage alors qu'ils n'ont pas d'autorité sur ces milieux qui choisissent librement d'accueillir des stagiaires.

Enfin, si elle approuve le fait que le Tribunal administratif du travail constitue la première instance en cas de recours, la Fédération des cégeps estime que ce tribunal ne devrait pas avoir le pouvoir de modifier des résultats académiques et demande par conséquent que soit retirée cette responsabilité de celles que lui confère le projet de loi.

On peut consulter sur le site Web de la Fédération le mémoire qu'elle a déposé auprès de la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec, dans le cadre des travaux de cette dernière sur le projet de loi n°14.

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SOURCE Fédération des cégeps

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