Projet de loi sur la relance économique du Québec - Le gouvernement propose des mesures pour atténuer les effets de la pandémie et relancer rapidement l'économie québécoise

QUÉBEC, le 3 juin 2020 /CNW Telbec/ - Afin d'atténuer les conséquences économiques de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec annonce des mesures visant à faciliter la relance, notamment par des mesures d'accélération pour les projets d'infrastructure désignés comme « projets de relance économique ».

Ainsi, le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, Christian Dubé, en compagnie du ministre des Finances, Eric Girard, a procédé aujourd'hui au dépôt d'un projet de loi visant à attribuer au gouvernement du Québec l'agilité et les pouvoirs nécessaires pour relancer l'économie du Québec. Toutes les instances gouvernementales seront mobilisées pour contribuer à cette relance.

Ce sont quelque 200 projets d'infrastructure qui feront l'objet de mesures d'accélération et qui sont désignés pour leur potentiel à contribuer à la relance de l'économie, dans toutes les régions du Québec. À titre d'exemple, la construction de Maisons des aînés et de nouvelles écoles, la modernisation d'établissements de santé et les initiatives en transport collectif figurent parmi les projets désignés qui bénéficieraient de ces mesures. Aussi, tout projet privé qui contribuerait à la relance de l'économie québécoise ou qui viserait à accroître l'autosuffisance médicale ou l'autonomie alimentaire du Québec pourrait également bénéficier de mesures d'accélération. Ces mesures ne visent aucunement à réduire ou à modifier les normes existantes ni la rigueur et l'intégrité applicables aux processus habituels d'autorisation, mais plutôt à accélérer les démarches qui permettent la mise en œuvre des projets.

Le projet de loi s'inscrit dans la foulée du devancement des investissements prévus au Plan québécois des infrastructures pour l'année en cours, de l'ordre de 3 milliards de dollars. Le gouvernement se donne ainsi les leviers nécessaires pour accélérer la mise en chantier de plusieurs projets.

Autres mesures prévues par le projet de loi
Le projet de loi permettra aussi au gouvernement d'offrir davantage d'agilité et de rapidité d'exécution dans le processus d'acquisitions des organismes publics et du monde municipal, tout en préservant l'intégrité des marchés publics.

Sur le plan de la justice, le projet de loi prévoit la prolongation de certains délais en matière pénale pour éviter que des infractions demeurent impunies en raison des délais provoqués par l'état d'urgence.

Citations :

« Grâce aux efforts de la population québécoise, nous pouvons orchestrer, sans plus tarder, la relance de l'économie du Québec et atténuer les conséquences découlant de l'état d'urgence sanitaire déclarée en raison de la pandémie de la COVID-19. Notre projet de loi est bon pour le Québec. Quand l'activité économique est bonne, ça crée de la richesse et ça permet de soutenir les programmes sociaux et d'épauler les personnes ainsi que les entreprises. En plus de relancer l'économie, ces mesures permettront à la population de bénéficier d'infrastructures modernes et sécuritaires, sans compromis sur la qualité, et ce, plus rapidement. »

Christian Dubé, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor

« Aujourd'hui, avec le projet de loi que nous déposons, nous favorisons la relance économique du Québec. Par ailleurs, j'annonce aujourd'hui que nous présenterons, le 19 juin, l'énoncé complémentaire sur l'état de nos finances publiques. »

Eric Girard, ministre des Finances

Faits saillants

Les 202 projets qui ont été identifiés s'inscrivent dans les priorités du gouvernement et ont un potentiel de créer de la richesse dans les communautés.

• En éducation, 39 projets de rénovation d'écoles primaires et secondaires seront accélérés et de nouvelles écoles, plus modernes, seront construites.
• En santé, il y aura un total de 90 projets. 42 différents projets consistent en la rénovation des CHSLD et en l'agrandissement de certains hôpitaux. Le gouvernement amorcera les travaux de construction de 48 Maisons des aînés, partout au Québec.
• Le projet de loi permettra d'amorcer plus rapidement 34 projets routiers alors que 16 projets de transport collectif sont concernés par les nouvelles mesures. Le projet du prolongement du REM en fait partie et le prolongement de certaines lignes de métro fera l'objet d'une analyse attentive.
• Un total de 23 autres projets favorisant la relance économique sont désignés, tels que le réseau ferroviaire de la Gaspésie et la ligne Appalaches-Maine d'Hydro-Québec.

Lien connexe :

www.tresor.gouv.qc.ca 

SOURCE Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor

Sources : Myrian Marotte, Attachée de presse, Cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, Tél. : [phone]; Fanny Beaudry-Campeau, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, Tél. : [phone]; Information : Jean Auclair, Relations avec les médias, Direction des communications du ministère du conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, Tél. : [phone], poste 4064