Projet de loi sur l'Autorité des marchés publics : Les parlementaires doivent entendre le secteur de la santé

MONTRÉAL, le 8 juin 2016 /CNW Telbec/ - MEDEC, le regroupement des sociétés canadiennes de technologies médicales, accueille positivement la présentation du projet de loi n^o 108, Loi favorisant la surveillance des contrats publics et instituant l'Autorité des marchés publics, et réclame que le secteur de l'approvisionnement en santé soit formellement invité à participer aux consultations prévues en commission parlementaire.

« L'approvisionnement en santé, c'est plus de 5 milliards de dollars de fonds publics à chaque année, dont une importante proportion en technologies médicales. Compte tenu de l'importance du bon fonctionnement des marchés publics pour notre industrie et la population, l'encadrement des contrats publics doit être revu afin de favoriser la qualité et l'efficience, tout en assurant une saine utilisation des fonds publics. Les particularités du secteur de la santé, notamment la présence de groupes d'approvisionnement en commun, justifient d'autant plus que nous ayons voix au chapitre lors des consultations », déclare M. Benoît Larose, vice-président de MEDEC pour le Québec.

MEDEC souligne que le projet de loi prévoit que l'Autorité pourra notamment examiner la conformité du processus d'adjudication d'un contrat à la suite d'une plainte portée par un soumissionnaire. Le projet de loi propose aussi d'obliger les organismes à publier un avis d'intention avant de conclure certains contrats de gré à gré et à se doter d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes qui leur sont formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat.

« Malgré ces éléments à première vue intéressants, aucun projet de loi n'est parfait et le diable est souvent dans le détail. Nous nous engageons à contribuer à améliorer le projet de loi n^o 108, par la présentation de recommandations détaillées en commission parlementaire, afin de lui donner l'effet espéré dans notre secteur », conclut M. Larose.

MEDEC est l'association nationale qui représente l'industrie canadienne des technologies médicales. Elle regroupe plus de 150 fournisseurs d'équipements et de services utilisés dans le diagnostic et le traitement des maladies et des problèmes de santé. L'industrie emploie plus de 6 200 personnes au Québec.

SOURCE MEDEC (Les sociétés canadiennes de technologies médicales)

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