Projet de loi sur le processus d'attribution des contrats - L'UMQ suggère la
mise en place d'un Bureau municipal de l'évaluation des prix

QUÉBEC, le 1er déc. /CNW Telbec/ - Inaugurant les travaux de la Commission de l'aménagement du territoire hier, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a présenté plusieurs recommandations pour bonifier le projet de loi 76, concernant le processus d'attribution des contrats des organismes publics. L'UMQ est d'accord avec le principe de la transparence et l'importance de revoir certains volets du processus d'attribution des contrats municipaux, mais elle estime que les efforts du gouvernement seront vains si l'on ne s'attaque pas au déficit de concurrence en train de s'établir dans les divers marchés publics. L'UMQ propose trois solutions pour favoriser une plus grande concurrence et pour bien outiller les municipalités afin qu'elles puissent mieux apprécier les conditions du marché : la mise en place d'un Bureau municipal de l'évaluation des prix, l'introduction d'une clause du juste prix et la révision, par le groupe-conseil créé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, des systèmes de pondération utilisés par les municipalités.

"Les événements récents ont permis de constater qu'il existe dans plusieurs régions du Québec un manque croissant de concurrence sur les marchés publics. Il n'est pas rare de voir qu'au terme d'un processus d'appel d'offres, il n'y a qu'un nombre limité de soumissionnaires, et souvent les mêmes et parfois un seul. La libre concurrence est un principe fondamental qu'il faut préserver, pour avoir l'assurance que les contribuables paient le juste prix pour les contrats publics, peu importe le palier de gouvernement", a déclaré le président de l'UMQ et maire de Maniwaki, M. Robert Coulombe .

L'ensemble des recommandations de l'UMQ a été très bien reçu par les membres de la Commission. Celle concernant la création d'un Bureau municipal de l'évaluation des prix a particulièrement retenu l'attention. Selon l'UMQ, les municipalités sont actuellement mal outillées pour détecter les situations problématiques du marché et bien évaluer, dans une perspective comparative, les coûts des soumissions reçues. Un tel Bureau aurait pour mandat de recueillir les données de tous les contrats publics et de produire, pour chaque région du Québec, des indices annuels permettant aux municipalités de mieux évaluer les prix des soumissions. À titre d'exemple, l'UMQ met déjà à la disposition de ses membres une banque de données sur les conditions de travail des employés dans plus de 250 municipalités du Québec. Cette banque de données permet aux municipalités d'être mieux outillées lors de la négociation de leurs conventions collectives.

L'UMQ a rappelé que les élus municipaux ont la responsabilité d'offrir à leurs citoyens des services, des équipements et des infrastructures performants et de qualité. Les municipalités dépensent annuellement plus de 15 milliards de dollars et accordent pour près de 7 milliards de dollars de contrats en tout genre, répartis en plusieurs milliers de contrats. "Les élus et les officiers municipaux gèrent les fonds publics avec rigueur et intégrité. Et, je ne mets pas des lunettes roses pour affirmer ceci, je regarde tout simplement la réalité municipale dans sa globalité et non dans ses exceptions. D'ailleurs, les municipalités n'ont pas attendu le dépôt du projet de loi 76 pour resserrer leurs processus d'attribution des contrats. Au cours des dernières années, nombreuses sont celles qui ont adopté des mesures pour notamment : assurer la confidentialité des membres des comités de sélection; entreprendre des démarches d'investigation dans les cas où il n'y a qu'un seul soumissionnaire et inclure une clause dans les contrats municipaux engageant les entreprises contractantes à respecter le code d'éthique et les règlements municipaux", a ajouté le président de l'UMQ.

Après une analyse rigoureuse du projet de loi 76, l'Union a présenté de nombreuses recommandations. "Plusieurs mesures sont opportunes, mais certaines méritent d'être revues. Par ailleurs, la question centrale de la concurrence devrait à notre avis être couverte par ce projet de loi et nous avons pris la liberté de faire des propositions en ce sens. Ainsi, l'UMQ propose des amendements qui sont, à notre avis, empreints de réalisme et de gros bon sens", a conclu le premier vice-président de l'UMQ et maire de Saint-Jérôme, M. Marc Gascon .

En terminant, l'UMQ a assuré les membres de la commission qu'elle met tout en œuvre pour améliorer de façon continue la gestion municipale. Plusieurs actions sont en cours et de nouvelles seront initiées en 2010. L'UMQ forme et informe les nouveaux élus. Elle travaille sur un modèle de code d'éthique. Elle mettra également en place sur son site Internet une vitrine municipale des bonnes pratiques de gestion dans le monde municipal.

Le mémoire de l'UMQ est disponible sur son site internet : www.umq.qc.ca

À propos de l'UMQ

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, [phone], poste 265, Cellulaire: [phone], [email protected]; Source: Josée-Maryse Savageau, Union des municipalités du Québec