Projet de loi sur les données en santé : il est temps de passer à un niveau supérieur, selon l'AGISQ

DRUMMONDVILLE, QC, le 8 déc. 2021 /CNW Telbec/ - L'AGISQ, la voix des archivistes médicaux du Québec, réagit favorablement au dépôt d'un projet de loi sur les données en santé par le gouvernement du Québec. L'organisation estime que le projet de loi n° 19, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, peut permettre de sécuriser les informations sensibles des Québécois par la formalisation du rôle des techniciens en information clinique. Dans cette perspective, l'AGISQ sollicite une participation aux consultations publiques qui devraient avoir lieu dans un avenir rapproché.

« En tant que référence québécoise en matière de gestion des données en santé, nous considérons être un interlocuteur crédible pour l'État québécois en lien avec ce projet de loi, et qu'il est temps de passer à un niveau supérieur en termes de rigueur des informations dans le dossier médical des usagers, d'accès à l'information, de confidentialité et de sécurité de l'information. En effet, nous considérons qu'il existe des risques de préjudices pour la population et le gouvernement en matière d'information de la santé. Il est donc impératif que la notion d'imputabilité soit au cœur de tout projet de loi sur le sujet. En ce sens, les parlementaires doivent notamment maintenir l'obligation de la journalisation des accès aux renseignements de santé, une demande de longue date de notre organisation », affirme M. Alexandre Allard, président de l'AGISQ. 

En prévision de la commission parlementaire, l'association formule trois recommandations, en l'occurrence : 

1. Que le projet de loi précise explicitement le rôle et les responsabilités des techniciens en information clinique dans la vigie, le contrôle de qualité et l'analyse de l'information clinico-administrative, pour en assurer sa valorisation et sa protection;
2. Que le projet de loi maintienne l'obligation de la journalisation des accès à tout renseignement de santé qui n'est pas dénominalisé afin d'assurer un contrôle pour protéger l'accès et l'utilisation des données en santé;
3. Que du financement supplémentaire soit dirigé vers les établissements pour s'assurer de l'application de la Loi par les techniciens en information clinique.

À propos de l'AGISQ

L'Association des gestionnaires de l'information de la santé du Québec (AGISQ) est la voix des archivistes médicaux du Québec. Elle est la seule association représentant les techniciens en information clinique de l'ensemble du réseau de la santé et des services sociaux. L'AGISQ est reconnue pour son expertise en matière de formation, en gestion de l'information médicale et dans le domaine des technologies de l'information en santé et services sociaux. Les techniciens en information clinique jouent un rôle de premier plan concernant la codification des informations dans le dossier médical des usagers, l'accès à l'information, la confidentialité et la sécurité de l'information.

SOURCE Association des gestionnaires de l'information de la santé du Québec

Charles Brière-Garneau, 450 822-5656; Robby Desjardins, 450 421-4578, [email protected]

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