Projet de loi sur les mesures de transparence des activités minières, pétrolières et gazières

Un premier pas dans la bonne direction

ROUYN-NORANDA, QC, le 11 juin 2015 /CNW Telbec/ - L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) salue l'initiative du gouvernement du Québec qui vise à favoriser des relations de qualité entre les principales parties prenantes de l'industrie soit les investisseurs, les communautés locales et le grand public. Le projet de loi 55 sur les mesures de transparence dans les industries extractives cherche à accroître le niveau de transparence des activités d'exploration et d'exploitation minière.

Dorénavant, les entreprises du secteur seront appelées à publier un rapport annuel obligatoire faisant état, dans le cadre de toute activité opérationnelle, de tout paiement de 100 000 $ et plus versé à une entité publique locale, régionale, nationale ou internationale incluant des communautés autochtones et des individus.

« Notre Association réclame déjà depuis plusieurs années des dispositions législatives et règlementaires qui favoriseront une meilleure compréhension du grand public des enjeux financiers et économiques auxquels notre industrie est confrontée. Dans ce contexte, l'AEMQ est d'accord avec l'obligation de divulguer publiquement des renseignements spécifiques relativement à des versements faits à des entités publiques », a déclaré M^e Frank Mariage, président du conseil d'administration de l'AEMQ. 

L'Association juge que ce projet de loi est un pas dans la bonne direction, mais souhaite que le gouvernement aille plus loin. L'AEMQ propose d'étendre ce type de divulgation à toutes les PME d'exploration minière œuvrant sur le territoire et de rendre obligatoire toute forme d'engagement prise par l'instigateur d'un projet. Celles-ci sont continuellement appelées à signer ce type d'ententes avec une municipalité locale ou régionale, une communauté autochtone et même le gouvernement provincial.

« Ces ententes sont devenues plus complexes et sont généralement accompagnées d'engagements financiers présents et futurs. La communauté signataire exige habituellement que ces ententes demeurent confidentielles, plaçant ainsi l'entreprise d'exploration dans une position difficile face à ses investisseurs. Une situation qui la contraint à ne pas clairement divulguer un fait matériel qui pourrait avoir un impact important sur la valeur du titre de l'entreprise. Nous entendons ainsi participer activement aux consultations afin d'améliorer le projet de loi», a ajouté Valérie Fillion, géologue et directrice générale de l'Association.

À PROPOS DE L'ASSOCIATION DE L'EXPLORATION MINIÈRE DU QUÉBEC (AEMQ)
L'AEMQ est une association professionnelle et industrielle représentant les intervenants œuvrant dans le domaine de l'exploration minière au Québec. Fondée en 1975 l'Association a comme mission de promouvoir l'exploration durable et responsable des ressources minérales du Québec et leur contribution essentielle à l'économie québécoise. Elle rassemble 2500 membres individuels ainsi que plus de 325 membres corporatifs issus de la filière minérale québécoise. Elle est dirigée par un conseil d'administration de quinze personnes issues des différentes composantes de l'exploration minière. L'Association organise annuellement Xplor, un congrès qui rassemble la filière minérale québécoise et qui aura lieu les 7 et 8 octobre 2015.

 

SOURCE Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ)

Bas de vignette : "Valérie Fillion, Directrice générale, Association de l’exploration minière du Québec. (Groupe CNW/Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ))". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20150611_C5925_PHOTO_FR_17952.jpg

Bas de vignette : "Frank Mariage, Président du conseil d’administration, Association de l’exploration minière du Québec. (Groupe CNW/Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ))". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20150611_C5925_PHOTO_FR_17953.jpg

Marie-France Beaudry, Directrice des communications et des relations publiques, AEMQ, 819 762-1599 poste 225, 819 277-3863, [email protected], www.aemq.org