Projet de loi sur les mines - Le Livre blanc municipal refait surface dans le débat sur le projet de loi 43

QUÉBEC, le 6 sept. 2013 /CNW Telbec/ - De passage ce matin devant la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest, a réaffirmé que l'avenir du secteur minier passe par la fin de la préséance de la Loi sur les mines sur les pouvoirs municipaux en matière d'aménagement et de développement du territoire. Non seulement le projet de loi déposé ne prévoit pas une telle modification au régime actuel, mais il accorde un droit de veto à la ministre sur les planifications municipales. L'UMQ suggère aux parlementaires de s'inspirer du Livre blanc municipal « L'avenir a un lieu » pour mieux planifier le développement durable du Québec.

« Aujourd'hui, j'ai deux messages importants à vous livrer. Le premier, c'est qu'après deux tentatives de réforme avortée, l'UMQ considère qu'il est plus que temps que des compromis soient faits par les parlementaires afin que le régime minier entre enfin au 21^e siècle. Ce projet de loi est perfectible, mais il comporte des avancées qui méritent d'être saluées. Mon deuxième message est que le gouvernement du Québec doit demeurer fiduciaire des ressources naturelles et que les municipalités doivent être considérées pour ce qu'elles sont, soit le niveau de gouvernement le plus près des citoyens qui lui seul peut concilier les différents intérêts qui se conjuguent sur son territoire », a déclaré le président de l'UMQ.

L'UMQ a analysé le projet de loi 43 Loi modifiant la Loi sur les mines avec l'ensemble de ses membres, mais plus particulièrement ceux touchés par cet enjeu. Sur les 23 mines en exploitation au Québec représentant plus de 90 % de l'exploitation minière québécoise, 19 sont situées dans l'une des municipalités membres de l'Union. L'UMQ souhaite un régime minier moderne qui répondra aux attentes des communautés et permettra un développement durable du Québec. C'est dans cette perspective qu'elle formule une dizaine de recommandations, dont l'abrogation de l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui accorde une préséance à la Loi sur les mines sur les pouvoirs consentis aux municipalités. L'UMQ va d'ailleurs encore plus loin dans son mémoire en proposant une Charte des municipalités qui viendrait redéfinir le cadre législatif encadrant l'action municipale dans ses champs de compétences.

La mairesse de Chibougamau et membre du conseil d'administration de l'UMQ, madame Manon Cyr, a présenté les principales recommandations du mémoire de l'UMQ, notamment celles touchant les droits futurs des miniers, le droit de véto de la ministre, le réaménagement et la restauration des sites, les redevances et les compensations. « Au cours des derniers mois, plusieurs indicateurs économiques ont obscurci les perspectives à court terme du secteur minier. Les prix des matières premières extraites au Québec ont baissé sur les marchés mondiaux. En conséquence, les entreprises ont ralenti la cadence de leurs investissements. Dans ce contexte, il devient urgent de dissiper le climat d'incertitude dans les secteurs de l'exploration et de l'exploitation minière », a déclaré la mairesse de Chibougamau.

Madame Cyr a conclu en soulignant que Chibougamau a adopté le Livre blanc municipal comme l'a fait plus d'une centaine de municipalités et de MRC membres et non membres de l'UMQ partout au Québec. Les réformes proposées sont fortes d'une large adhésion du milieu municipal et de la population. La mairesse suggère d'ailleurs aux parlementaires de s'en inspirer dans toutes pièces législatives touchant le milieu municipal.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres représentent plus de 75 % de la population du Québec et 80 % du territoire québécois.

SOURCE : Union des municipalités du Québec

François Sormany
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