Projet de loi sur les mines : Une atteinte sérieuse à l'autonomie municipale

MONTRÉAL, le 29 mai 2013 /CNW Telbec/ - Pour l'Union des municipalités du Québec (UMQ), le projet de loi sur les mines déposé ce matin par la ministre des Ressources naturelles, madame Martine Ouellet, ne répond malheureusement pas dans sa forme actuelle aux attentes des municipalités. L'UMQ considère que l'avenir du secteur minier doit passer par la fin de la préséance de la Loi sur les mines sur les pouvoirs municipaux en matière d'aménagement et de développement du territoire. Non seulement le projet de loi déposé ne prévoit pas une telle modification au régime actuel, mais il accorde un droit de veto à la ministre sur les planifications municipales. « L'adoption de cette modification à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme constituerait un précédent historique inacceptable pour les municipalités », a déclaré monsieur Éric Forest, maire de Rimouski et président de l'UMQ.

Par ailleurs, même si le projet de loi reconnaît aux municipalités la capacité de définir des secteurs incompatibles avec l'activité minière, ces pouvoirs demeurent trop limités, puisqu'ils concernent exclusivement les droits qui seront consentis aux sociétés minières dans le futur. Cette limitation aux pouvoirs des municipalités dénature aussi le consensus établi entre la ministre, les associations municipales et les associations minières, lequel portait tant sur les droits futurs que sur les droits existants.

L'UMQ est aussi déçue de constater que le ministère des Ressources naturelles se donne les pouvoirs d'infirmer des décisions légitimes prises par les élus locaux. En agissant ainsi, on prive les communautés des leviers de discussion essentiels pour établir de véritables partenariats avec l'industrie.

« Il faut tirer une leçon de la crise générée par l'exploration du gaz de schiste sur les basses terres du Saint-Laurent. Les élus municipaux demeurent les mieux placés pour gérer les différents usages du territoire et créer un environnement attrayant et dynamique qui permettra au Québec d'attirer et de retenir de nouvelles populations et de nouvelles entreprises. Et c'est vrai pour l'ensemble des industries », a ajouté monsieur Forest.

L'UMQ offre son entière collaboration à la ministre des Ressources naturelles afin d'améliorer le projet de loi et le rendre conforme aux aspirations du milieu municipal affirmées par le Livre blanc municipal et la Charte des municipalités, deux pièces majeures pour l'avenir des municipalités déposées par l'UMQ en novembre 2012.

À propos de l'UMQ

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent plus de six millions de citoyennes et citoyens qui représentent 80 % du territoire québécois.

SOURCE : Union des municipalités du Québec

François Sormany
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