Projet de loi sur les régimes de retraite : la FQM salue l'approche mesurée du gouvernement

QUÉBEC, le 12 juin 2014 /CNW Telbec/ - Préconisant depuis plusieurs années une action forte et efficace afin de régler le problème du déficit des régimes de retraite publics, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille favorablement le projet de loi n^o 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, déposé aujourd'hui par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, M. Pierre Moreau. 

« En amenant les parties à partager également les coûts des déficits passés et futurs des régimes, en permettant de geler l'indexation des retraités actuels et en prenant en compte la rémunération globale, le gouvernement propose une approche mesurée qui favorisera l'équité intergénérationnelle. De plus, le processus prévoit une période de négociation et l'intervention d'un arbitre en cas d'échec. Dans un horizon de moins de deux ans, nous avons donc l'assurance que des solutions seront enfin mises de l'avant pour régler cette importante problématique », déclare le président de la FQM, M. Richard Lehoux. 

En vertu du projet de loi, le coût futur des régimes de retraite ne pourra pas excéder 18 % de la masse salariale. La FQM salue particulièrement l'à-propos de cette clause qui, en limitant l'ampleur que peuvent prendre les régimes de retraite, doit permettre de respecter la capacité de payer des citoyens. 

Pour ce qui est de l'obligation pour les organismes municipaux de divulguer, d'ici le 15 janvier 2015, la situation financière de leurs régimes de retraite, la FQM ne peut qu'être favorable à cette mesure qui doit assurer une plus grande transparence. 

Préoccupée par la croissance exponentielle des coûts des régimes de retraite, la FQM rappelle qu'elle travaille sur cette question depuis plusieurs années, notamment par l'intermédiaire de comités mis sur pied par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. 

« À terme, nous avons confiance qu'une solution sera trouvée de sorte que les municipalités n'auront pas à refiler la facture aux citoyens, une avenue d'autant plus inacceptable que la majorité d'entre eux ne bénéficie pas d'un tel régime de retraite », conclut M. Lehoux.

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SOURCE : Fédération québécoise des municipalités

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