Projet de loi sur les services de transport par taxi - Le ministre Daoust propose un amendement qui reporte l'entrée en vigueur de certaines mesures

QUÉBEC, le 7 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, M. Jacques Daoust, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale une proposition d'amendement au projet de loi n^o 100, qu'il entend soumettre aux membres de la Commission des transports et de l'environnement lors de l'étude détaillée du projet de loi.

Cet amendement proposera le report de l'entrée en vigueur des mesures relatives à l'industrie du taxi 90 jours au plus tard après l'adoption de ce projet de loi par l'Assemblée nationale. Ce report permettrait la poursuite de l'analyse d'une proposition de projet pilote présenté par Uber le 2 juin dernier, qui répond en grande partie aux exigences du gouvernement du Québec. De plus, ce délai permettrait à l'entreprise de convenir d'une entente avec l'Agence du revenu concernant les questions de nature fiscale.

« Tout en souhaitant toujours être en mesure d'adopter cet important projet de loi pendant la présente session, nous voulons nous donner le temps de poursuivre les discussions avec Uber. Notre objectif est de convenir des paramètres d'un projet pilote qui permettrait de prendre en compte les particularités du modèle d'affaires de l'entreprise, et ce, tout en assurant le respect des principes d'équité, et des lois et règlements en vigueur au Québec », a tenu à rappeler le ministre Daoust.

 

SOURCE Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Source : Melissa Turgeon, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, Tél. : [phone]; Pour information : Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, Tél. : Québec : 418 644-4444, Montréal : 514 873-5600, Sans frais : 1 866 341-5724