Projet de loi sur les travailleurs de remplacement - Le Conseil du patronat
propose plutôt une réforme en profondeur d'un régime de relations du travail
parmi les plus contraignants en Amérique du Nord

MONTRÉAL, le 3 déc. /CNW Telbec/ - Tout en invitant les parlementaires à rejeter le projet de loi nº 399 modifiant les dispositions relatives aux travailleurs de remplacement dans le Code du travail présenté aujourd'hui par l'opposition officielle, le Conseil du patronat du Québec invite les députés à entreprendre une réforme en profondeur de l'ensemble du régime de relations du travail au Québec.

« Certains individus ou groupes se servent d'un conflit de travail spécifique comme prétexte pour obtenir des changements au régime de relations du travail au Québec qui les avantageraient davantage ou serviraient leur idéologie. Ces personnes voudraient rendre encore plus favorable aux syndicats un Code du travail qui l'est déjà beaucoup plus que partout ailleurs en Amérique du Nord et nuit à notre compétitivité. Il faut se rappeler notamment que seuls les employeurs de la Colombie-Britannique et du Québec ne peuvent recourir à des travailleurs de remplacement lors de conflits de travail », rappelle le président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval.

Le Conseil du patronat rappelle que les dispositions actuelles relatives à la notion de travailleur de remplacement créent déjà un déséquilibre très favorable à la partie syndicale dans les relations du travail au Québec, dans un contexte où les principes d'équité et de justice pour toutes les parties devraient prévaloir avant tout. La notion de travailleur de remplacement limite en effet le droit d'un employeur de poursuivre ses activités lors d'un conflit de travail, alors qu'aucune contrainte n'empêche un syndicat de se prévaloir de son droit légitime de déclencher une grève si les négociations avec l'employeur achoppent, ou à ses syndiqués de travailler ailleurs et d'obtenir un revenu pendant une période de grève ou de lock-out avec le droit prioritaire de recouvrer leur emploi suite au conflit.

Mentionnons enfin que la disposition relative aux travailleurs de remplacement a été introduite à l'époque pour prévenir la violence sur les lignes de piquetage, menace qui n'est plus pertinente dans le climat social actuel et qui, doit-on le préciser, touche encore moins le cas des travailleurs à distance.

Une réforme en profondeur du Code du travail s'impose

Outre le retrait de la notion de travailleur de remplacement du Code du travail, le Conseil du patronat du Québec propose également aux députés de procéder à une réforme en profondeur d'autres dispositions du régime de relations du travail qui nuisent manifestement à la prospérité du Québec. C'est le cas, par exemple, de l'absence au Québec de l'obligation de tenir un vote secret pour l'obtention d'une accréditation syndicale alors que cette obligation existe dans toutes les provinces canadiennes comparables. Le Conseil du patronat croit qu'il faudrait aussi revoir l'obligation d'être membre du syndicat pour participer à un vote de grève au sein d'une entreprise, disposition que l'on retrouve seulement ici et qui, dans certains cas, peut conduire à des aberrations comme le fait qu'une minorité décide pour la majorité des travailleurs touchés.

Le Conseil du patronat entend d'ailleurs suivre de près les travaux de la Commission de l'économie et du travail sur ce dossier au cours des prochaines semaines et en profitera pour réitérer sa position en faveur d'une réforme en profondeur du régime de relations du travail au Québec.

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

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Patrick Lemieux
Conseiller - Communications
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