Projet de loi sur l'intégrité en matière de contrats publics : réaction de la FQM

QUÉBEC, le 1er nov. 2012 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) réagit positivement au projet de loi sur l'intégrité en matière de contrats publics déposé, aujourd'hui, par le ministre responsable de l'Administration publique et président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard.

Le projet de loi n^o 1 fera en sorte que les entreprises voulant faire affaire avec les municipalités devront faire la démonstration de leur intégrité en obtenant une autorisation de contracter. Pour le président de la Fédération, M. Bernard Généreux, cette nouvelle mesure constituera « une assurance de plus pour les municipalités quand viendra le temps d'octroyer des contrats ».

La FQM se réjouit également du fait que les municipalités qui auraient des doutes sur l'intégrité d'un entrepreneur pourront soumettre leurs interrogations à l'Autorité des marchés financiers (AMF). Elle tient d'ailleurs à souligner la crédibilité des organismes de référence, soit l'AMF et l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Rappelons que la FQM a été parmi les premières organisations au Québec à réclamer la tenue d'une enquête publique. « Il est à souhaiter que l'annonce d'aujourd'hui contribue à assurer une fois pour toutes la confiance des citoyens envers leurs institutions et leurs élus municipaux, des personnes engagées qui se dévouent pour le développement de leur communauté », conclut M. Généreux.

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SOURCE : FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES (FQM)

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