Projet de loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail - Jean Boulet annonce plus de flexibilité pour favoriser la conciliation famille‑travail des nouveaux parents

TROIS-RIVIÈRES, QC, le 28 nov. 2019 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille‑travail.

Selon le ministre, ce projet de loi permettra de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des familles tout en soutenant le développement économique du Québec.

Le projet de loi, s'il est adopté, permettrait :

• d'améliorer la flexibilité du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) afin de répondre au contexte actuel du marché du travail et de faciliter la conciliation famille-travail;
• d'encourager un plus grand partage des prestations parentales entre les parents afin de favoriser un meilleur équilibre de l'investissement de ces derniers dans la sphère familiale;
• d'adapter le RQAP aux situations particulières vécues par certains parents, comme une naissance ou une adoption multiples.

Au nombre des principales mesures proposées dans le projet de loi, notons que :

• La période à l'intérieur de laquelle les prestations parentales, de paternité et d'adoption peuvent être prises passerait de 52 à 78 semaines.
• L'exemption permettant de cumuler des revenus de travail en plus des prestations serait augmentée.
• Quatre semaines additionnelles de prestations partageables seraient attribuées lorsque les deux parents utilisent un minimum de 10 semaines de prestations parentales ou d'adoption chacun.
• Cinq semaines de prestations exclusives seraient octroyées à chacun des parents lors d'une naissance ou d'une adoption multiples.
• Cinq semaines de prestations exclusives seraient offertes à tous les parents adoptants. De plus, dans le cas d'une adoption hors Québec, cinq semaines exclusives supplémentaires seraient ajoutées pour les parents devant séjourner à l'extérieur du Québec.

S'adapter au marché du travail

En améliorant la flexibilité du RQAP, les parents pourraient convenir avec leur employeur de retourner au travail plus tôt afin de répondre à des besoins périodiques de l'entreprise, tout en conservant leurs prestations pour les utiliser à un moment plus opportun. De plus, avec l'augmentation des exemptions de revenus de travail, les parents pourraient maintenir une plus grande présence en emploi ou envisager un retour progressif sans que cela affecte le montant de leurs prestations.

Rappelons que deux diminutions successives des taux de cotisation du RQAP ont été annoncées : la première, de 4 %, effective cette année; et l'autre, de 6 %, qui s'appliquera à partir du 1^er janvier 2020. Elles généreront des économies annuelles estimées à 131 M$ pour les entreprises et à 93 M$ pour les salariés.

Citations :

« Les parents québécois peuvent compter sur nous pour mettre en place des conditions favorables à l'épanouissement des familles du Québec dans le contexte actuel du marché du travail. S'il est adopté, ce projet de loi amènera une plus grande flexibilité afin de permettre aux nouveaux parents de mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle. Cet enjeu représente d'ailleurs une préoccupation pour des milliers d'entre eux, mais également pour leurs employeurs. Votre gouvernement est en action en ce sens et restera à l'écoute des familles afin que le projet de loi, une fois adopté, puisse réponde adéquatement aux besoins. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

« Votre gouvernement a à cœur le bien-être des familles québécoises. Nous souhaitons donner la souplesse nécessaire aux parents afin de leur permettre de faire les choix qui correspondent le mieux à leurs besoins, notamment pour conjuguer leur vie personnelle et leur vie professionnelle. Ce projet de loi contribuerait directement à améliorer leur qualité de vie, et c'est ce qui nous motive dans cette démarche. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Famille et ministre responsable de la région de l'Outaouais

« En favorisant un plus grand partage des prestations parentales, ce projet de loi vient favoriser une plus grande équité des responsabilités familiales. Puisque les parents ont le droit de réaliser leurs objectifs professionnels tout en fondant une famille, votre gouvernement souhaite leur donner les moyens pour y arriver. »

Isabelle Charest, ministre déléguée à l'Éducation et ministre responsable de la Condition féminine

Faits saillants :

• Le RQAP est entré en vigueur en 2006. Il a pour objectif d'assurer un remplacement de revenu aux travailleuses et travailleurs qui s'absentent du travail à l'occasion de l'arrivée d'un enfant, en versant des prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption.
• Parmi les familles qui participent au RQAP, huit sur dix utilisent toutes les semaines de prestations mises à leur disposition.
• La participation des mères au RQAP a toujours été importante, se situant autour de 78 % depuis 2012.
• La proportion des pères qui ont bénéficié du RQAP a nettement progressé, gagnant 14 points de pourcentage entre 2006 et 2017, pour se situer à 70 %.
• En moyenne, le RQAP verse annuellement 2 milliards de dollars en prestations à près de 130 000 nouveaux parents.

SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Source : Caroline d'Astous, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, Tél. : [phone]; Renseignements : Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Tél. : [phone]

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