Projet de mine de charbon Echo Hill - Demande de substitution en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 - Période de consultation publique

OTTAWA, le 26 mars 2013 /CNW/ - Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative de « Développement responsable des ressources » du gouvernement, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale souhaite obtenir des commentaires du public sur la demande de substitution présentée par la Colombie-Britannique pour l'évaluation environnementale du Projet de mine de charbon Echo Hill situé en Colombie-Britannique.

La LCEE 2012 permet, par divers moyens, la collaboration entre le gouvernement fédéral et d'autres instances pour la réalisation d'évaluations environnementales de grande qualité en temps opportun. Elle autorise notamment le ministre de l'Environnement à substituer le processus d'évaluation environnementale d'une autre instance à une évaluation environnementale qui, autrement, serait réalisée par l'Agence. Cette approche répond à l'objectif d'une évaluation par projet auquel a souscrit le Conseil canadien des ministres de l'environnement.

Le ministre de l'Environnement, l'honorable Peter Kent, doit approuver la demande de substitution s'il est convaincu que les conditions relatives à la substitution énoncées dans la LCEE 2012 sont respectées et que le processus provincial peut remplacer adéquatement une évaluation environnementale par l'Agence.

Les commentaires écrits doivent être présentés d'ici le 15 avril 2013 au :

Projet de mine de charbon Echo Hill
Agence canadienne d'évaluation environnementale
701, rue Georgia Ouest, bureau 410
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1C6
Téléphone : 604-666-2431
Télécopieur : 604-666-6990
[email protected]

Pour voir l'avis de demande de substitution ou pour plus de renseignements sur le projet et sur le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l'Agence (numéro de référence du Registre 80018). Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics.

L'Agence affichera sur son site Web la décision du ministre d'approuver ou non la demande de substitution.

Au terme d'un processus d'évaluation environnementale de substitution, le ministre fédéral de l'Environnement prendra une décision concernant l'évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012. Dans le cadre de ce processus, la protection de l'environnement sera assurée de manière absolue. Les projets ne seront autorisés à aller de l'avant que s'ils respectent les lois strictes du Canada en matière de protection de l'environnement. Lorsqu'une décision concernant un projet est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités,  qu'il s'agisse de droits établis ou potentiels, le Canada veillera à ce que les groupes autochtones pouvant être touchés soient consultés de manière adéquate.

L'Agence et le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique ont finalisé un protocole d'entente pour permettre un recours efficace et rapide aux dispositions de la LCEE 2012 relatives à la substitution. Le protocole d'entente porte sur les processus menant à la substitution, la réalisation de l'évaluation environnementale de substitution, la consultation des Autochtones dans le contexte de l'évaluation et la coordination de la prise de décisions, de la surveillance et du suivi à la suite de l'évaluation environnementale. Le protocole d'entente et un document d'information sur la substitution en vertu de la LCEE 2012 se trouvent sur le site Web de l'Agence au www.acee-ceaa.gc.ca.

Projet de mine de charbon Echo Hill
Hillsborough Resources ltée propose de construire, d'exploiter et de déclasser une mine de charbon située à 44 kilomètres au nord de Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique. Le projet permettrait de produire entre 1 et 1,5 million de tonnes de charbon thermique par année pendant la durée de vie de la mine, qui serait de 10 à 14 ans.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.

SOURCE : AGENCE CANADIENNE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : 
Céline Legault
Conseillère en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
[email protected]
Téléphone : 613-957-0278