Projet de mine de charbon Grassy Mountain - Renvoi de l'évaluation environnementale à une commission d'examen

OTTAWA, le 16 juill. 2015 /CNW/ - La ministre de l'Environnement, Leona Aglukkaq, a annoncé aujourd'hui le renvoi de l'évaluation environnementale du projet de mine de charbon Grassy Mountain, en Alberta, à une commission d'examen indépendante. 

La décision de renvoyer l'évaluation environnementale du projet à une commission d'examen indépendante a été prise après avoir tenu compte du risque que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants et des préoccupations du public et des groupes autochtones sur les effets du projet.  

La ministre a fixé les délais suivants pour l'évaluation environnementale du projet :

• Le délai pour la création de la commission d'examen (étape préalable à la commission) est de 150 jours (5 mois) à compter de la date du renvoi du projet.
• Le délai accordé à la commission d'examen pour présenter son rapport (étape de la commission) est de 430 jours (14 mois) à partir de la date de création de la commission d'examen.
• La déclaration de décision du ministre du gouvernement fédéral (étape postérieure à la commission) doit être émise dans un délai de 150 jours (5 mois) à partir de la date de présentation du rapport de la commission d'examen.

Les délais ci-dessus ne comprennent pas le temps que prendra le promoteur pour accomplir ses tâches ou rassembler les renseignements demandés pour l'évaluation environnementale.

Aide financière pour les participants

Dans le cadre de son Programme d'aide financière aux participants, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale met à la disposition du public et des groupes autochtones une aide financière pour leur permettre de participer à l'évaluation environnementale du projet de mine de charbon Grassy Mountain.

Cette aide financière vise à favoriser la participation des particuliers et des groupes admissibles à l'évaluation environnementale, notamment à l'examen et à la formulation de commentaires sur le mandat de la commission d'examen et l'étude d'impact environnemental ainsi que la participation à l'audience publique. L'aide financière aidera également les participants à présenter des commentaires sur les conditions potentielles qui seront exigées si le projet est autorisé à aller de l'avant.

Les demandes reçues d'ici le 31 août 2015 seront examinées. Le nom des  bénéficiaires et le montant de l'aide financière qui leur sera alloué seront communiqués à une date ultérieure.

Faits saillants

• Benga Mining limitée, une filiale en propriété exclusive de Riversdale Resources limitée, propose de construire et d'exploiter une mine à ciel ouvert de charbon métallurgique près de Crowsnest Pass, à environ 7 kilomètres au nord de la localité de Blairmore, dans le sud-ouest de l'Alberta. Tel que proposé, le projet permettrait de produire un maximum de quatre millions de tonnes de charbon épuré par année, durant la durée de vie de la mine, soit environ 25 ans.
• Des renseignements sur le projet et le processus d'évaluation environnementale sont accessibles dans le Registre canadien d'évaluation environnementale à acee.gc.ca, au numéro de référence 80101.

Liens connexes

• Programme d'aide financière aux participants (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
• Projet de mine de charbon Grassy Mountain (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
• Éléments de base de l'évaluation environnementale (Agence canadienne d'évaluation environnementale)

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SOURCE Agence canadienne d'évaluation environnementale

Personnes-ressources : Ted Laking, Directeur des communications, Cabinet de la ministre de l'Environnement, 819-997-1441; Anita Szerze, Conseillère en communications, Agence canadienne d'évaluation environnementale, Téléphone : 613-960-2464, [email protected]