Projet de mine de charbon Sukunka et Projet de mine de charbon métallurgique Carbon Creek - Décision du ministre à propos des demandes de substitution

OTTAWA, le 15 avril 2013 /CNW/ - Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative de « Développement responsable des ressources » le ministre fédéral de l'Environnement, l'honorable Peter Kent, a approuvé les demandes de la Colombie-Britannique en ce qui a trait à la substitution des évaluations environnementales du Projet de mine de charbon Sukunka et du Projet de mine de charbon métallurgique Carbon Creek.

« Je suis convaincu que les conditions relatives à la substitution énoncées dans la LCEE 2012 seront respectées dans le cadre de ces deux projets et que le processus de la Colombie-Britannique est un substitut adéquat en ce qui concerne ces évaluations environnementales », a déclaré le ministre Kent. « À la fin de chacun de ces processus d'évaluation environnementale substitués, je prendrai une décision relative à ces évaluations environnementales. Seuls les projets qui respectent les lois strictes du Canada en matière de protection de l'environnement seront autorisés ».

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a reçu, le 6 mars 2013, des demandes de substitution de la Colombie-Britannique pour les évaluations environnementales du Projet de mine de charbon Sukunka et du Projet de mine de charbon métallurgique Carbon Creek.

Projet de mine de charbon Sukunka
Xstrata Coal Canada propose de construire et d'exploiter une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert combinée à une mine souterraine à environ 55 kilomètres au sud de Chetwynd et 40 kilomètres à l'ouest de Tumbler Ridge, dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Le projet permettrait d'abord de produire entre 1,5 et 2,5 millions de tonnes par année, production qui augmenterait à 6 millions de tonnes par année avec le début de l'exploitation de la mine souterraine. La durée de vie de la mine devrait être de plus de 20 ans.

Pour visionner la lettre de demande de substitution (en anglais seulement), la décision du ministre à propos de la demande de substitution (y compris les conditions relatives à la substitution), ou pour plus de renseignements sur le Projet de mine de charbon Sukunka, veuillez consulter le site Web de l'Agence au www.acee-ceaa.gc.ca numéro de référence du Registre 80013).

Projet de mine de charbon métallurgique Carbon Creek
Cardero Coal ltée propose de construire et d'exploiter une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert située à environ 60 kilomètres au nord-ouest de Chetwynd et 40 kilomètres à l'ouest d'Hudson's Hope, dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Le projet comprendrait une exploitation à ciel ouvert, puis une exploitation à ciel ouvert combinée à une exploitation souterraine. Le taux de production serait de 4,1 millions de tonnes métriques de charbon métallurgique par année pour la durée de vie de la mine, soit 20 ans.

Pour voir la lettre de demande de substitution (en anglais seulement), la décision du ministre à propose de la demande de substitution (y compris les conditions relatives à la substitution), ou pour plus de renseignements sur le Projet de mine de charbon métallurgique Carbon Creek, veuillez consulter le site Web de l'Agence au www.acee-ceaa.gc.ca numéro de référence du Registre 80028).

L'Agence et le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique ont finalisé un protocole d'entente pour permettre un recours efficace et rapide aux dispositions de la LCEE 2012 relatives à la substitution. Le protocole d'entente porte sur les processus menant à la substitution, la réalisation de l'évaluation environnementale de substitution, la consultation des Autochtones dans le contexte de l'évaluation et la coordination de la prise de décisions, de la surveillance et du suivi à la suite de l'évaluation environnementale. Le protocole d'entente et un document d'information sur la substitution en vertu de la LCEE 2012 se trouvent sur le site Web de l'Agence au www.acee-ceaa.gc.ca.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.

SOURCE : AGENCE CANADIENNE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

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