- À FORMULER DES COMMENTAIRES SUR LES PROCÉDURES D'AUDIENCE PUBLIQUE,
- À FORMULER DES COMMENTAIRES SUR LA PROCÉDURE RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ, ET
- À FAIRE UNE DEMANDE DE STATUT DE PARTIE INTÉRESSÉE
OTTAWA, le 14 sept. 2012 /CNW/ - La commission d'examen fédéral du projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity invite le public à formuler des commentaires sur les versions préliminaires des procédures d'audience publique et de la procédure relative à la confidentialité. Elle invite également les personnes et les groupes qui souhaitent participer à tous les aspects de l'examen durant l'audience publique à présenter une demande pour obtenir le statut de partie intéressée.
Procédures d'audience publique et procédure relative à la confidentialité
La commission aimerait recevoir des observations écrites sur les procédures d'audience proposées, lesquelles fournissent des renseignements détaillés sur le déroulement de l'audience prochaine, ainsi que sur la procédure relative à la confidentialité, à savoir la marche à suivre pour faire une demande pour que les renseignements soient présentés à la commission en toute confidentialité. La commission cherche à obtenir des commentaires des groupes autochtones, du promoteur, des particuliers et d'autres participants sur ces deux documents.
La commission prévoit tenir trois types de séances différentes dans le cadre de l'audience publique.
Des séances générales sont prévues à Williams Lake, en Colombie-Britannique, afin de fournir au public la possibilité de participer à l'examen à cet endroit central.
Des séances communautaires seront tenues afin de permettre aux membres des collectivités locales de faire connaître à la commission leurs points de vue dans un cadre informel.
La commission tiendra également des séances thématiques à Williams Lake pour permettre aux experts de présenter les informations techniques.
Les séances générales et les séances communautaires fourniront au public et aux parties intéressées l'occasion de formuler des commentaires. Les particuliers auront la possibilité d'assister aux séances thématiques à titre d'observateurs, mais la commission permettra uniquement à ceux auxquels on a accordé le statut de partie intéressée de participer aux débats.
Demande de statut de partie intéressée
La commission a établi la marche à suivre pour présenter une demande de statut de partie intéressée. La commission offrira des occasions au public de formuler des commentaires dans le cadre de l'examen environnemental cependant, seules les personnes ayant le statut de partie intéressée pourront participer à tous les aspects de l'examen au cours de l'audience publique.
Les participants qui souhaitent être inscrits comme partie intéressée doivent présenter une demande à cet effet à la commission. Les instructions relatives à une demande de statut de partie intéressée sont disponibles en ligne dans le registre public.
Une fois que la commission aura rendu sa décision, la liste des parties intéressées sera affichée sur le registre public.
Les demandes pour obtenir le statut de partie intéressée ainsi que les commentaires écrits sur les procédures d'audience et sur la procédure relative à la confidentialité doivent être soumis d'ici le 28 septembre 2012. Toutes les demandes et les commentaires relatifs aux procédures seront rendus publics par l'entremise du registre en ligne.
Veuillez faire parvenir votre demande ainsi que vos commentaires écrits à l'attention du gestionnaire de la commission mentionné ci-dessous à [email protected].
La demande de statut de partie intéressée, les procédures d'audience, les procédures de confidentialité ainsi que d'autres renseignements concernant ce projet peuvent être consultés dans le Registre canadien d'évaluation environnementale au www.acee.gc.ca, au numéro de référence du registre 63928.
Pour s'inscrire à la liste de distribution et être tenu au courant des activités relatives au processus d'examen par une commission, veuillez communiquer avec :
Livain Michaud, gestionnaire de commission
Projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity - Commission d'examen fédéral
160, rue Elgin, 22e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-948-1359 / 1-866-582-1884
[email protected]
Taseko Mines ltée propose de construire et d'exploiter une mine à ciel ouvert de grande envergure à environ 125 kilomètres au sud-ouest de Williams Lake, en Colombie-Britannique.
SOURCE : AGENCE CANADIENNE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
médias :
Lucille Jamault, Communications
Projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity - Commission d'examen fédéral
Tél. : 613-957-0434
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