Projet de pôle logistique de Milton - Consultation publique sur l'entente provisoire relative à la constitution d'une commission d'examen

OTTAWA, le 8 juin 2016 /CNW Telbec/ - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale et l'Office des transports du Canada invitent le public à commenter l'entente provisoire relative à la constitution d'une commission d'examen dans le cadre du projet de pôle logistique de Milton, en Ontario.

L'entente relative à la constitution d'une commission d'examen, lorsqu'elle sera définitive, définira le mandat et les pouvoirs de la commission d'examen, de même que les procédures et l'échéancier pour la réalisation de l'examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et de la Loi sur les transports au Canada.

Le public, les groupes autochtones et les gouvernements sont invités à présenter leurs commentaires écrits sur l'entente provisoire dans la langue officielle de leur choix d'ici le 11 juillet 2016.

Un document de référence conçu pour aider les participants à présenter leurs commentaires sur l'entente provisoire se trouve dans le registre public. Les documents présentés dans le cadre de l'examen seront considérés comme publics et seront publiés dans le registre. Les commentaires du public seront pris en considération pour rédiger la version définitive de l'entente, qui sera ensuite rendue publique.

Pour présenter des commentaires ou pour demander que votre nom soit ajouté à la liste de distribution en vue d'être tenu au courant du processus et des activités de la commission d'examen, veuillez écrire à : [email protected].

Quelques précisions

• La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada propose de construire et d'exploiter un pôle logistique conçu pour le transfert des conteneurs entre les camions et les wagons. Le projet comprend une gare de triage comptant plus de 20 km de voie ferrée à Milton, en Ontario, à environ 50 km à l'ouest de Toronto.
• L'étude d'impact environnemental a été soumise par le promoteur en décembre 2015 et est accessible dans le registre.
• Le promoteur a présenté sa demande (en anglais seulement) en vertu de l'article 98 de la Loi sur les transports au Canada Section 98 le 22 janvier 2016.

Liens connexes

• Éléments de base de l'évaluation environnementale (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
• Approbation pour construire une ligne de chemin de fer (Office des transports du Canada)

Suivez-nous sur Twitter : @ACEE_CEAA        @OTC_gc

SOURCE Agence canadienne d'évaluation environnementale

Relations des médias: Lucille Jamault, Communications, Agence canadienne d'évaluation environnementale, [email protected]; Angela Ebsworth, Communications, Office des transports du Canada, [email protected]