Projet de reconstruction de la route 293 à Notre-Dame-des-Neiges - Le BAPE informe la population le 4 novembre prochain à Notre-Dame-des-Neiges

QUÉBEC, le 21 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tient une séance d'information sur le Projet de reconstruction de la route 293 à Notre-Dame-des-Neiges par le ministère des Transports. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le mardi 4 novembre 2014, à compter de 19 h 30, à la salle communautaire de Notre-Dame-des-Neiges, 17, rue de l'Église. L'objet de la séance d'information est de permettre aux citoyens de s'informer sur le projet, la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d'information s'inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l'étude d'impact et l'ensemble du dossier relatif au projet. La période d'information et de consultation du dossier par le public débute aujourd'hui et se terminera le 5 décembre prochain.

C'est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d'une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d'enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l'étude d'impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l'environnement. À compter d'aujourd'hui et jusqu'au 5 décembre 2014, ces documents peuvent être consultés dans le centre de consultation régional suivant :

-  Bureau de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges, 4, 2^e Rang Centre, Notre-Dame-des-Neiges.

L'ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

LA DEMANDE D'AUDIENCE PUBLIQUE

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publiquement peut faire une demande d'audience publique pendant la période d'information et de consultation du dossier par le public. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 5 décembre 2014, au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

QU'EST-CE QUE LE BAPE ?

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement est un organisme public et neutre qui relève du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission d'éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique. Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d'enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquence un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

Les personnes désireuses d'obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Karine Lavoie, au numéro suivant : 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 536 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

*fiche technique jointe

Fiche technique

LE PROJET

Afin d'augmenter la sécurité routière du secteur, le ministère des Transports du Québec (MTQ) projette de reconstruire une section de la route 293 située en presque totalité sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges, dans la MRC des Basques. Le tronçon visé parcourt quelque 3,6 km, depuis l'intersection avec le 3^e Rang, au sud, jusqu'aux environs du cimetière, au nord.

Le projet a pour but de corriger plusieurs éléments de géométrie non conformes aux normes actuelles du MTQ, dont la largeur de l'emprise, la pente ainsi que les courbes verticales et horizontales de la route. Plus précisément, le promoteur éliminerait les courbes problématiques en déviant notamment vers l'ouest la route 293, évitant désormais son passage dans la zone urbaine de Notre-Dame-des-Neiges. Les intersections seraient aussi modifiées en y ajoutant, notamment, des voies de virage et des îlots.

Le coût du projet est estimé à 23 M$. Quant aux travaux de construction, le promoteur prévoit qu'ils pourraient débuter en 2016 ou en 2017 et s'échelonner sur deux à trois ans.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d'atténuation proposées dans l'étude d'impact

Les principales répercussions du projet sur le milieu naturel concernent le déboisement d'environ 6 ha de peuplements forestiers et la perte d'habitats fauniques. Pour le milieu humain, on note l'expropriation de deux résidences, le morcellement de terres agricoles et la détérioration des caractéristiques paysagères ainsi que du climat sonore à certains endroits. Des impacts potentiels sur la nappe souterraine qui alimente les puits privés d'eau potable en aval hydraulique de l'infrastructure routière sont aussi anticipés. Par ailleurs, le nouveau tracé de la route 293 permettrait de remettre à l'état de terre cultivable environ 1,3 km d'emprise.

Pour diminuer une partie des répercussions, le promoteur pourrait toutefois appliquer certaines mesures d'atténuation, comme l'installation de haies brise-vent, la création d'écrans visuels par des plantations, la pose d'un mur antibruit, la réduction de la vitesse pour la circulation des véhicules, le réaménagement des rives de cours d'eau qui seraient perturbées, enfin, la construction d'un réseau d'aqueduc dans le périmètre d'urbanisation.

Le promoteur entend aussi proposer des aménagements dans la rivière Harton et dans la Branche de la Montagne en guise de compensation pour la perte d'habitats du poisson. Enfin, un programme de suivi serait réalisé pour notamment suivre l'évolution des travaux de végétalisation, assurer le contrôle des espèces exotiques envahissantes et veiller à ce que les niveaux sonores demeurent acceptables selon les critères établis.

SOURCE : Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Karine Lavoie, Conseillère en communication, Yvon Deshaies, Analyste, 418 643-7447, poste 536 ou 1 800 463-4732