Projet de règlement: L'interdiction des saveurs protégera les jeunes Québécois contre l'attrait des cigarettes électroniques

MONTRÉAL, le 19 avril 2023 /CNW/ - La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac applaudit le Gouvernement du Québec et le ministre de la Santé Christian Dubé pour la publication dans la Gazette officielle ce matin d'un projet de règlement robuste pour contrer le vapotage chez les jeunes. La réglementation proposée contient plusieurs mesures importantes pour réduire l'attrait des produits, notamment l'interdiction de la vente de liquides aromatisés aux saveurs autres que celle du tabac ou sans saveur.

« L'interdiction des saveurs est la mesure la plus importante pour réduire l'attrait du vapotage auprès des jeunes, » dit Flory Doucas, porte-parole de la Coalition. « Ce projet de règlement s'est fait longuement attendre et sa publication, au moment même où l'industrie met sur le marché une nouvelle génération de dispositifs, est une excellente nouvelle pour la santé des jeunes. Les dispositions s'inspirent de ce qui se fait dans d'autres juridictions, mais en combinant plusieurs de ces mesures, le Québec aura un des encadrements les plus complets au monde. L'interdiction des saveurs, surtout, aura un immense impact sur l'usage de la cigarette électronique chez les adolescents. L'essai des saveurs est la principale raison fournie par les jeunes pour expliquer pourquoi ils vapotent. Cette mesure parmi d'autres viendra appuyer les efforts de tous les parents, enseignants et intervenants en santé publique qui tentent de prévenir le vapotage chez les jeunes à l'aide de messages et de campagnes d'éducation. »

Le projet de règlement fait notamment suite au rapport 2020 piloté par le directeur national de santé publique en instaurant sur une base prioritaire les mesures réglementaires (c'est-à-dire sans avoir à modifier la loi). Une fois adopté, il interdira l'ensemble des saveurs caractérisantes aux fruits et à la menthe, comme c'est déjà le cas ailleurs tel qu'en Finlande, en Hongrie, en Californie et New York, et également dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard. La réglementation proposée prévoit également:

• de limiter le taux de nicotine à 20 mg/ml pour les cigarettes électroniques (ce qui permettra aux inspecteurs provinciaux de veiller à la conformité),
• de limiter le volume maximal des bouteilles ou réservoir à 30 ml et à 2 ml pour les capsules de liquides, comme c'est le cas en Colombie Britannique depuis septembre 2020 et comparable aux dispositions prévues par la directive européenne depuis 2016,
• d'interdire la vente de produits de vapotage qui auraient la forme d'un jouet, d'un bijou, d'un aliment, d'un animal ou d'un personnage réel ou fictif ou tout autre forme, apparence ou fonction qui peuvent être attrayantes pour les mineurs (pensons aux étuis des dispositifs ou aux vêtements facilitant le vapotage furtif),
• d'obliger l'inscription de certains renseignements sur le produit et l'emballage, dont la concentration en nicotine, le volume du liquide et une mention selon laquelle le liquide possède une saveur ou un arôme de tabac, ou non.

Les produits homologués seraient exemptés

« L'idée n'est pas de priver les fumeurs de produits de vapotage aromatisés, mais d'empêcher l'industrie de créer de nouveaux marchés auprès des non-fumeurs. Avec ce règlement, Québec signale que la commercialisation des produits de vapotage aromatisés sera dorénavant réservée aux produits homologués sur la base de leur valeur thérapeutique spécifique. En effet, il importe d'exiger que les cigarettes électroniques aromatisés soient soumises au processus normal d'homologation auquel sont assujetties toutes les pharmacothérapies pour la cessation tabagique, » observe la porte-parole. 

« Il n'est pas trop tard pour les fabricants d'offrir des versions aromatisées aux fumeurs : ils n'ont qu'à soumettre leurs produits au processus d'homologation, comme le font toutes les compagnies pharmaceutiques. Les produits ainsi homologués pourront comporter des saveurs, tout comme le font d'autres thérapies de remplacement de la nicotine. Ces produits seraient cependant vendus en pharmacie. De plus, par l'entremise de l'homologation, l'industrie sera encouragée à miser sur les types de dispositifs les plus efficaces et qui engendreront le moins d'effets pervers, » conclut madame Doucas.  

Scénarios alarmistes de l'industrie

« Comme ce fut le cas pour les cigarillos aromatisés, c'est seulement en interdisant les produits de vapotage aromatisés qu'on peut parvenir à contrer l'engouement des jeunes pour ces produits alléchants, faciles à utiliser et offerts dans plusieurs milliers de commerces à travers la province. Et quant aux scénarios alarmistes avancés par l'industrie du vapotage concernant l'explosion du marché illégal de liquides aromatisés qui surviendra, rappelons que la menace de contrebande de cigarillos et cigarettes mentholées brandie en 2015 par l'industrie du tabac avant leur interdiction ne s'est jamais matérialisée, » explique madame Doucas.

Il importe de souligner que, contrairement à ce qui est suggéré par Imperial Tobacco Canada, l'Association canadienne du vapotage et la Coalition des droits des vapoteurs du Québec, l'interdiction des saveurs dans d'autres provinces n'a pas eu pour effet d'augmenter le tabagisme. En Nouvelle-Écosse, par exemple, l'Enquête sur la santé des collectivités canadiennes (ESCC) montre que le taux de tabagisme est passé de 18,3 % en 2019 à 13,5 % en 2021 même si on y a interdit les liquides aromatisés aux saveurs de fruits et de menthe pendant cet intervalle (à partir d'avril 2020). 

Vigilance face aux opposants de cette réglementation

Il importe de savoir que derrière la plupart des opposants au resserrement des règles sur les saveurs se cachent des intérêts commerciaux. Certains regroupements représentent ouvertement l'intérêt des importateurs, distributeurs et commerçants de liquides et de dispositifs, comme l'Association canadienne du vapotage et l'Association des représentants de l'industrie du vapotage, mais il y a aussi des entités qui se présentent comme des mouvements populaires bien qu'elles soient souvent financées par les fabricants de cigarettes électroniques, dont les grands cigarettiers. Par exemple, bien que le groupe Droits des Vapoteurs (ou la Coalition pour les droits des vapoteurs -- CDVQ) se présente comme étant une mobilisation citoyenne, ses porte-parole sont des commerçants dans l'industrie du vapotage et le groupe entretient des liens étroits avec l'industrie du tabac et l'industrie canadienne du vapotage.

La légalisation des cigarettes électroniques par la voie d'un encadrement inadéquat en 2018 par le gouvernement du Canada a eu pour effet d'entraîner une croissance rapide du vapotage chez les jeunes, croissance qui a quintuplé au Québec entre 2013 et 2019. Cette commercialisation a causé plus de torts que d'avantages et ce sont les adolescents et les jeunes adultes qui en sont les grands perdants. En effet, pour chaque quatre anciens fumeurs additionnels qui vapotent depuis 2017, il y avait en 2021 cinq vapoteurs additionnels qui n'étaient pas des fumeurs. Il y a donc plus de 100 000 Québécois de 12 à 24 ans qui vapotent sans avoir été fumeurs. Le taux de vapotage chez les 12-24 ans (13,4 %) est 3,6 fois plus élevé que chez les 25 ans (3,7 %). Parmi les jeunes et les jeunes adultes (12-24 ans) qui vapotent, la grande majorité (91 %) n'en tire aucun avantage en matière d'arrêt tabagique.

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Entrevues : Mme Flory Doucas, CQCT, Codirectrice et porte-parole : 514-515-6780