Projet de règlement sur les collectes - L'Administration Coderre propose d'harmoniser et de rendre plus équitables les services de collectes offerts aux citoyens

MONTRÉAL, le 9 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le responsable du développement durable, de l'environnement, des grands parcs et des espaces verts au comité exécutif, M. Réal Ménard, annonce un projet de règlement harmonisé couvrant tout le territoire de la Ville pour uniformiser et optimiser les pratiques de collectes, tout en respectant les spécificités locales. Le conseil municipal devra entériner ce projet de règlement à la séance du 22 août 2016.

« Réduire l'enfouissement des déchets demeure une priorité pour Montréal. Pour contribuer à l'atteindre des objectifs du Plan directeur de gestion des matières résiduelles de l'agglomération de Montréal 2010-2014 et des cibles de valorisation de ces matières, notre Administration propose de réviser en profondeur l'ensemble des règlements existants dans les 19 arrondissements. Cette réforme règlementaire fait partie de la gestion rigoureuse et responsable des services de collectes que nous avons initiée », a déclaré M. Réal Ménard.

L'adoption par le conseil municipal du Règlement sur les services de collecte permettra de remplacer les dispositions des règlements d'arrondissements relatives à la collecte et au transport des matières résiduelles, de même que les ordonnances adoptées en vertu de ces dispositions. Le Règlement donne au comité exécutif le pouvoir de faire varier certaines dispositions du règlement par ordonnance pour tenir compte des spécificités locales, le cas échéant.

Le projet de Règlement sur les services de collecte vise exclusivement les opérations liées à la collecte et au transport des ordures ménagères, des matières recyclables, des matières organiques (résidus verts et alimentaires), des encombrants et des résidus de construction, rénovation et démolition résidentiels.

Le projet de Règlement paramètre et définit notamment les variables suivantes :

-   les matières et quantités acceptées selon les clientèles;
-   les contenants acceptés;
-   les heures de dépôt et de retrait des contenants;
-   et les interdictions générales.

L'entrée en vigueur du Règlement harmonisé permettra d'offrir le même service qu'actuellement (ou bonifiée) dans les 19 arrondissements. De façon générale, tous les immeubles de 8 logements et moins seront desservis de façon graduelle par trois ou quatre collectes chaque semaine, soit :

-    une collecte de résidus alimentaires;
-    une collecte de résidus verts (certains arrondissements font l'alimentaire et le vert ensemble);
-    une collecte de matières recyclables;
-    une collecte de résidus de construction, rénovation, démolition résidentiels;
-    une collecte de résidus ultimes (ordures ménagères);

« Ce projet d'harmonisation des nombreux règlements et ordonnances sur les matières résiduelles s'inscrit en droite ligne avec la volonté de la Ville de Montréal de simplifier l'accès à l'information pour les citoyens et à renforcir l'encadrement des comportements associés à l'atteinte des objectifs environnementaux. Ce cadre règlementaire sera un outil de plus pour soutenir notre collectivité dans son objectif ultime : bannir l'enfouissement des matières organiques d'ici 2020 », a mentionné M. Réal Ménard.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2015, les compétences à l'égard des collectes, du transport et du dépôt des matières résiduelles résidentielles provenant des arrondissements relèvent du conseil municipal de la Ville de Montréal. Ce regroupement de compétences a permis d'optimiser et d'harmoniser les services de collecte des matières résiduelles.

Pour en savoir plus, visitez le site ville.montreal.qc.ca/environnement.

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Geneviève Dubé, relationniste, Division des affaires publiques, Service des communications, 514 868-5934; Source : Andrée-Anne Toussaint, attachée de presse, Cabinet du maire et du comité exécutif, Ville de Montréal, 514 872-9998