Projet de relocalisation d'un tronçon de 4 km du gazoduc dans l'emprise de l'autoroute 40 à Kirkland et Sainte-Anne-de-Bellevue - Le BAPE informe la population le 14 janvier 2014 à 19 h 30

QUÉBEC, le 12 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tient une séance d'information sur le Projet de relocalisation d'un tronçon de 4 km du gazoduc dans l'emprise de l'autoroute 40 à Kirkland et Sainte-Anne-de-Bellevue par Société en commandite Gaz Métro. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par un représentant du BAPE et aura lieu le 14 janvier 2014, à compter de 19 h 30, à la salle paroissiale de Sainte-Anne-de-Bellevue, 1, rue de l'Église à Sainte-Anne-de-Bellevue. L'objet de la séance d'information est de permettre aux citoyens de s'informer sur le projet, la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d'information s'inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l'étude d'impact et l'ensemble du dossier relatif au projet.

La période d'information et de consultation du dossier par le public débute aujourd'hui et se terminera le 3 février 2014. C'est durant cette période que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d'une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d'enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l'étude d'impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l'environnement. À compter d'aujourd'hui et jusqu'au 3 février 2014, ces documents peuvent être consultés à la Bibliothèque municipale de Kirkland, 17 100 boulevard Hymus à Kirkland.

L'ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

LE PROJET

La Société en commandite Gaz Métro veut relocaliser un tronçon de son gazoduc situé du côté sud de l'autoroute 40 pour le placer sous le terre-plein situé entre la travée ouest de l'autoroute et la voie de desserte du côté nord sur une distance de 4 km entre le boulevard Saint-Charles à Kirkland et le boulevard Morgan à Sainte-Anne-de-Bellevue. Cette relocalisation s'inscrit dans le cadre de travaux de réfection de la travée de l'autoroute 40 en direction ouest que compte effectuer le ministère des Transport du Québec (MTQ). Les travaux se dérouleraient sur une période de trois mois entre le printemps et l'été 2014. Le coût du projet est estimé à 9 M$.

Outre la relocalisation du tronçon du gazoduc, le promoteur devrait construire un nouveau poste de détente et deux nouvelles vannes de sectionnement. De plus, il installerait, par forage souterrain sous l'autoroute 40, des canalisations à la hauteur de l'avenue Lee, de la rue Houde et du boulevard Saint-Charles. Des travaux d'excavation, de terrassement, d'assemblage du gazoduc, d'installation d'un ponceau dans le fossé du chemin Sainte-Marie seraient aussi nécessaires. Le promoteur effectuerait également des essais hydrostatiques sur le nouveau segment du gazoduc et procèderait à la purge et au brûlage du gaz de la conduite abandonnée.

LES RÉPERCUSSIONS PRÉVUES PAR LE PROMOTEUR ET LES MESURES D'ATTÉNUATION PROPOSÉES DANS L'ÉTUDE D'IMPACT

Selon le promoteur, les principales répercussions de la construction du nouveau tronçon du gazoduc concerneraient les milieux physique et humain. Les impacts résiduels seraient toutefois faibles ou nuls après l'application des mesures d'atténuation.

Concernant le milieu physique, l'étude d'impact mentionne que la qualité de l'air pourrait être perturbée par l'émission de gaz à effet de serre consécutif aux activités de purge et de brûlage du gaz naturel au cours de la désaffection de l'ancienne conduite. Le promoteur estime toutefois que les répercussions seraient négligeables sur la qualité de l'air pour la population environnante. L'étude mentionne aussi que l'odeur résiduelle pouvant se dégager de la conduite abandonnée pourrait s'avérer incommodante et potentiellement inquiétante pour le voisinage. Comme mesure d'atténuation, le promoteur obturerait les extrémités de tous les segments de conduite qui resteront en place afin d'empêcher l'exfiltration d'odeur résiduelle.

Quant au milieu humain, l'étude d'impact mentionne que les travaux de relocalisation du gazoduc pourraient avoir des répercussions sur la fluidité de la circulation en raison de la fermeture de la travée ouest sur 4 km et de la déviation de la circulation vers la travée est et la voie de desserte. Pour atténuer ces répercussions, le promoteur effectuerait ses travaux en même temps que ceux du MTQ à l'intérieur des entraves déjà prévues. Pour éviter l'émission de bruit dans les quartiers résidentiels à proximité, le promoteur effectuerait ses travaux exclusivement de jour entre 7 h et 18 h.

L'étude d'impact analyse aussi le niveau de danger et les scénarios d'accidents associés au remplacement du tronçon du gazoduc. Le promoteur estime que la relocalisation du gazoduc n'entrainerait pas une augmentation du risque global pour l'ensemble de la population locale et que la mise en place de nouveaux équipements contribuerait à diminuer ce niveau de risque. Le promoteur mettrait aussi à jour son plan des mesures d'urgence afin de tenir compte de l'exploitation des nouvelles installations. De plus, un plan d'urgence couvrirait spécifiquement la période de construction du gazoduc.

LA DEMANDE D'AUDIENCE PUBLIQUE

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publiquement peut faire une demande d'audience publique pendant la période d'information et de consultation du dossier par le public. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 3 février 2014, au ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

QU'EST-CE QUE LE BAPE ?

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement est un organisme public et neutre qui relève du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Il a pour mission d'éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique. Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d'enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquence un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

Les personnes désireuses d'obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Luc Nolet, au numéro suivant : 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 535 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

SOURCE : Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Luc Nolet
Conseiller en communication
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