OTTAWA, le 2 avril 2013 /CNW/ - Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le Projet de terminal et d'exportation LNG Canada situé en Colombie-Britannique. Pour ce faire, l'Agence invite le public à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement.
Le projet proposé
LNG Canada Development inc. propose la construction et l'exploitation d'une installation pour la liquéfaction du gaz naturel et d'un terminal portuaire destiné à l'exportation du gaz naturel liquéfié dans le district de Kitimat, en Colombie-Britannique. Le projet permettrait de convertir le gaz naturel en gaz naturel liquéfié, à raison d'environ 24 millions de tonnes par an, pour l'exporter ensuite vers des marchés internationaux. Le projet devrait avoir une durée de vie d'au moins 25 ans.
Demande de substitution
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté une demande afin que le ministre de l'Environnement approuve de substituer le processus d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique à une évaluation environnementale sous la LCEE 2012, si la nécessité d'une évaluation environnementale fédérale est établie. L'Agence invite aussi le public à formuler des commentaires à propos de cette demande.
Le ministre de l'Environnement, l'honorable Peter Kent, doit approuver la demande de substitution s'il est convaincu que les conditions relatives à la substitution énoncées dans la LCEE 2012 sont respectées et que le processus provincial peut remplacer adéquatement une évaluation environnementale par l'Agence.
Au terme d'un processus d'évaluation environnementale de substitution, le ministre fédéral de l'Environnement prendra une décision concernant l'évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012. Dans le cadre de ce processus, la protection de l'environnement sera assurée de manière absolue. Les projets ne seront autorisés à aller de l'avant que s'ils respectent les lois strictes du Canada en matière de protection de l'environnement. Lorsqu'une décision concernant un projet est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, qu'il s'agisse de droits établis ou potentiels, le Canada veillera à ce que les groupes autochtones pouvant être touchés soient consultés de manière adéquate.
La demande de la Colombie-Britannique est en conformité avec le protocole d'entente de l'Agence et du Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique pour permettre un recours efficace et rapide aux dispositions de la LCEE 2012 relatives à la substitution. Le protocole d'entente porte sur les processus menant à la substitution, la réalisation de l'évaluation environnementale de substitution, la consultation des Autochtones dans le contexte de l'évaluation et la coordination de la prise de décisions, de la surveillance et du suivi à la suite de l'évaluation environnementale. Le protocole d'entente et un document d'information sur la substitution en vertu de la LCEE 2012 se trouvent sur le site Web de l'Agence au www.acee-ceaa.gc.ca.
Consultation publique
Les commentaires écrits en ce qui a trait à la nécessité d'une évaluation environnementale et à la demande de substitution doivent être présentés d'ici le 22 avril 2013 au :
Projet de terminal et d'exportation LNG Canada
Agence canadienne d'évaluation environnementale
701, rue Georgia Ouest, bureau 410
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1C6
Téléphone : 604-666-2431
Télécopieur : 604-666-6990
[email protected]
Pour visualiser le résumé de la description de projet ou pour obtenir plus de renseignements sur le projet, sur la demande de substitution et sur le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l'Agence au www.acee-ceaa.gc.ca (numéro de référence du Registre 80038).
Prochaines étapes
L'Agence affichera sur son site Web une décision indiquant si une évaluation environnementale fédérale est requise. Un avis annonçant la décision du ministre à propos de la demande de substitution sera aussi affiché sur le site Web de l'Agence si la nécessité d'une évaluation environnementale est établie.
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.
SOURCE : AGENCE CANADIENNE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Céline Legault
Conseillère en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
[email protected]
Téléphone : 613-957-0278
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