Projet d'enquête Lauréat - Levée des scellés sur des ordonnances de blocage
QUÉBEC, le 1er déc. 2014 /CNW Telbec/ - Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, par l'entremise de ses procureurs du Bureau de lutte aux produits de la criminalité, a l'intention de demander à la Cour du Québec la levée de scellés sur différentes ordonnances de blocage obtenues dans l'enquête du projet Lauréat.
Cette demande sera présentée à un juge de la Cour du Québec le 10 décembre 2014, à 14 h 30, en salle 4.12 du palais de justice de Montréal.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Pour en savoir davantage : www.dpcp.gouv.qc.ca
Source :
Me Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085
SOURCE : Directeur des poursuites criminelles et pénales
Me Jean Pascal Boucher, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085
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