Projet Dorade : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 460 000 $ pour un résident de mirabel et son entreprise

QUÉBEC, le 3 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Luc Vinette, un résident de Mirabel, et la société Vulci inc., dont il est le président, ont reconnu leur culpabilité à des accusations de fraude fiscale, dans le cadre du projet Dorade. Ils ont ainsi été condamnés à payer des amendes totalisant 459 619 $ pour des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise.

La société Vulci inc. et M. Vinette ont reconnu leur culpabilité, le 28 octobre 2014, à des accusations d'avoir produit des déclarations fausses ou trompeuses, de novembre 2004 à juillet 2008. La société, qui exerce des activités en construction, a obtenu ou tenté d'obtenir, avec la participation de son président, des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) de 257 801 $ et des crédits de taxe sur les intrants (CTI) de 196 740 $ à l'aide de fausses factures.

M. Vinette a été condamné à payer des amendes totalisant 325 209 $, et la société Vulci inc. a été condamnée à payer des amendes totalisant 134 410 $.

Projet Dorade
À ce jour, 18 sociétés et 16 individus ont reconnu leur culpabilité à des accusations de fraude fiscale, dans le cadre du projet Dorade. Il s'agit d'une enquête majeure réalisée par Revenu Québec en partenariat avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec. De nombreux mandats de perquisition ont été exécutés dans le cadre de ce projet visant à enquêter sur un réseau criminel. Revenu Québec et la Sûreté du Québec avaient, en effet, des motifs raisonnables de croire que le réseau en question avait élaboré et mis en œuvre un stratagème de fausse facturation.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]