Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine d'apatite du Lac à Paul au Saguenay-Lac-Saint-Jean - Le BAPE informe la population le 18 février 2015 à Saguenay

QUÉBEC, le 5 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tient une séance d'information sur le Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine d'apatite du Lac à Paul au Saguenay-Lac-Saint-Jean par Arianne Phosphate inc. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le 18 février 2015, à compter de 19 h 30, à la Salle Saguenay de l'hôtel La Saguenéenne, 250, rue des Saguenéens à Saguenay. La séance sera diffusée en mode audio en direct sur le site Web du BAPE www.bape.gouv.qc.ca L'objet de la séance d'information est de permettre aux citoyens de s'informer sur le projet, la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d'information s'inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l'étude d'impact et l'ensemble du dossier relatif au projet. La période d'information et de consultation du dossier par le public débute aujourd'hui et se terminera le 23 mars 2015.

C'est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d'une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d'enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

OÙ consulter la documentation sur le projet ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l'étude d'impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l'environnement. À compter d'aujourd'hui et jusqu'au 23 mars 2015, ces documents peuvent être consultés dans les centres de consultation régionaux suivants :

• Bibliothèque de Chicoutimi, 115, rue Racine Est, Chicoutimi ;
• Bureau de la municipalité de Saint-Fulgence, 253, rue du Saguenay, Saint-Fulgence ;
• Bureau politique, 4, Metsheteu, Pessamit ;
• Bibliothèque de Mashteuiatsh, 77, rue Uapakalu, Mashteuiatsh ;
• Conseil de la Première Nation des Innus Essipit, 32, rue de la Réserve, Essipit.

L'ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

La demande d'audience publique

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publiquement peut faire une demande d'audience publique pendant la période d'information et de consultation du dossier par le public. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 23 mars 2015, au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

Qu'est-ce que le bape ?

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement est un organisme public et neutre qui relève du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission d'éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique. Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d'enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquence un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

Les personnes désireuses d'obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Karine Lavoie, au numéro suivant : 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 536 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Fiche technique

Le projet

L'entreprise Arianne Phosphate inc. projette d'aménager et d'exploiter une mine d'apatite à ciel ouvert. Le projet de mine d'apatite du Lac à Paul se situerait dans la MRC du Fjord-du-Saguenay, à environ 200 km au nord de la ville de Saguenay, plus précisément dans le territoire non organisé (TNO) de Mont-Valin et dans les Nitassinan des Premières Nations. Le projet comprendrait une fosse d'une longueur de 2,3 km, d'une largeur de 600 m et d'une profondeur de 450 m. Le projet prévoit aussi une usine de traitement du minerai, un système de chargement de concentré d'apatite, un parc à résidus miniers, une halde à stériles ainsi que des installations auxiliaires et infrastructures connexes. Le projet serait entièrement situé à l'intérieur des limites de la pourvoirie du Lac à Paul, appartenant au promoteur et qui maintiendrait ses activités régulières.

La production annuelle de la mine du Lac à Paul serait de 3 millions de tonnes de concentré d'apatite, pour un traitement journalier du minerai de 50 000 tonnes par jour. Le trajet utilisé pour le transport du concentré d'apatite, au moment de l'exploitation, emprunterait des chemins forestiers existants entre la mine et Sainte-Rose-du-Nord. Le transport se ferait jour et nuit, cinq jours par semaine. Aucun transport ne serait réalisé la fin de semaine. Le concentré serait transporté par camion dans des remorques fermées, puis transféré dans des silos d'entreposage. Il serait ensuite transbordé par convoyeur fermé vers un terminal portuaire à construire. Une évaluation environnementale distincte pour ce projet de terminal portuaire serait effectuée, par un autre promoteur.

Le coût du projet est estimé à 1 G$. Selon le calendrier de réalisation du promoteur, les travaux de construction pourraient débuter vers la fin de 2015 et s'échelonneraient sur deux ans environ. L'exploitation de la mine prévue pour une durée évaluée à 26 ans, débuterait vers 2018. La phase de construction nécessiterait l'emploi d'une moyenne de 500 personnes et environ 400 emplois directs seraient créés durant la phase d'exploitation.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d'atténuation proposées dans l'étude d'impact

L'étude d'impact mentionne diverses répercussions sur le milieu humain, dont l'achalandage sur les chemins forestiers lié au transport du concentré jusqu'à la route 172, l'augmentation du niveau sonore associée à l'exploitation de la mine, mais surtout au transport sur les chemins forestiers. Notons aussi les impacts sur le bien-être lié aux nuisances et à la perception des risques pour la santé, eux-mêmes liés aux modifications de la qualité de l'air et de l'eau et à la diminution potentielle de la valeur des propriétés le long du trajet des camions et enfin, la perturbation des activités traditionnelles innues, dont la chasse. Selon le promoteur, l'optimisation du tracé permettrait d'éviter les regroupements de chalets et les sites utilisés par les Innus. La mise à niveau des chemins forestiers et leur entretien à l'année auraient des effets bénéfiques pour les usagers des ZECS, les pourvoiries et les utilisateurs du territoire. Aussi, il est prévu que les émissions atmosphériques soient conformes aux normes environnementales en vigueur et limitées en raison de l'application de mesures appropriées (dépoussiéreurs, utilisation d'abat-poussière, etc.). Enfin, un comité de suivi composé de citoyens et du promoteur serait mis en place avant le début des travaux.

Le projet aurait également des impacts pour le milieu biologique, notamment sur le caribou forestier et le poisson. En ce qui a trait au caribou forestier, l'utilisation des chemins forestiers existants de même que l'évitement de la période de mise bas durant les travaux d'amélioration de ces chemins contribueraient à diminuer les impacts. Pour ce qui est de la perte ou de la perturbation des habitats du poisson engendrées par le projet, elles seraient compensées par des plans et des programmes de compensation validés par les instances gouvernementales.

SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Karine Lavoie, Conseillère en communication, 418 643-7447, poste 536 ou 1 800 463-4732