Projet fédéral de commission des valeurs mobilières - Des arguments sans
fondement

QUÉBEC, le 13 mai /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances du Québec, M. Raymond Bachand, déplore les propos tenus par certains ministres et députés du gouvernement conservateur qui utilisent des arguments aussi faibles que discutables pour vendre leur projet de commission des valeurs mobilières centralisée et dénigrer le système pancanadien actuel, parfaitement fonctionnel.

Le ministre tient à rappeler qu'au Canada l'encadrement des valeurs mobilières est constitutionnellement de compétence des provinces et des territoires. Le ministre a fortement souligné : "L'OCDE classe le Canada au deuxième rang mondial quant à la qualité de l'encadrement des valeurs mobilières alors que de son côté la Banque mondiale le place au cinquième rang au niveau de la qualité de la protection des investisseurs, devançant en cela même les États-Unis.". Il a jouté : "À en juger par l'appréciation favorable par les organismes internationaux du système financier canadien, on peut soutenir que les provinces s'acquittent très bien de leurs responsabilités à l'intérieur de leurs compétences constitutionnelles. Les consommateurs québécois, tout comme ceux des autres provinces, ne seront jamais mieux protégés que par une commission provinciale, connectée à leur réalité et travaillant de concert avec ses homologues."

Des hypothèses sans fondement

Le ministre fait observer que dans son entreprise de désinformation, le gouvernement fédéral s'appuie sur un document dont les hypothèses sont sans fondement. Ce dernier avance ainsi faussement que l'actuel système canadien engendre des coûts plus élevés pour lever du capital, ce qui occasionnerait des pertes financières importantes en plus de nuire à l'emploi dans ce secteur. M. Bachand a souligné que plusieurs analyses démontrent que ces coûts au Canada sont égaux, voire inférieurs à ceux aux États-Unis.

Des propos malheureux

Le ministre a ajouté : "Il est d'autre part malheureux de voir le gouvernement fédéral se servir des victimes du scandale d'Earl Jones pour se faire du capital politique avec son projet de commission fédérale centralisée. Earl Jones n'était pas inscrit et la nature de ses activités n'a été connue des autorités que lorsque ses victimes ont découvert qu'elles avaient été flouées et ont porté plainte auprès des autorités. Qu'aurait pu faire de plus une commission des valeurs mobilières centralisée dont le siège n'aurait même pas été situé à Montréal? Je trouve irresponsable de faire croire aux gens qu'une commission fédérale aurait mis ces malheureuses victimes à l'abri du fraudeur Earl Jones."

L'adhésion volontaire des provinces

Le ministre Bachand trouve pour le moins incohérente la prétendue liberté des provinces d'adhérer ou non au projet de commission fédérale. "Dans l'hypothèse où plusieurs provinces et territoires refuseront d'adhérer à la commission fédérale centralisée, ce qui dans le contexte actuel est fort probable, on se retrouvera avec plusieurs commissions qui évolueront entre elles avec un système de passeport. Or, un tel système existe déjà au Canada et le ministre Flaherty l'accuse d'être inefficace", a-t-il mentionné.

Rappelons que le gouvernement du Québec a demandé à la Cour d'appel du Québec de se prononcer sur la validité constitutionnelle du projet fédéral. Le gouvernement de l'Alberta a initié une démarche similaire.

"J'en appelle au sens des responsabilités des ministres et des députés fédéraux du gouvernement conservateur qui, par leurs commentaires négatifs et irresponsables dans ce dossier, contribuent à créer de l'instabilité et à entacher la réputation du Canada en matière d'encadrement des valeurs mobilières", a conclu le ministre.

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Renseignements: Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable de la région de Montréal, [phone], [phone]