Projet fédéral de réglementation des valeurs mobilières - La Fédération des
chambres de commerce du Québec est ravie de la décision de la Cour d'appel de
rejeter la demande de suspension du gouvernement fédéral

MONTRÉAL, le 31 mars /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se réjouit que la Cour d'appel du Québec ait rejeté la demande de suspension du gouvernement fédéral et qu'elle ait décidé de permettre l'audition du renvoi. Rappelons que le Québec avait annoncé à l'été 2009 un renvoi à la Cour d'appel du Québec afin de contester le projet du gouvernement fédéral de créer une commission des valeurs mobilières pancanadienne.

"Le gouvernement fédéral devrait prendre acte de cette décision et faire l'adéquation nécessaire avec le renvoi institué par l'Alberta devant sa Cour d'appel provinciale. Alors que nous sommes en pleine reprise économique, je crois qu'il est juste d'affirmer qu'une réglementation décentralisée des valeurs mobilières s'avère très efficace" soutient madame Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.

À l'instar du gouvernement du Québec, la FCCQ est d'avis que "le domaine des valeurs mobilières joue un rôle prépondérant dans le développement économique du Québec et que ce dernier ne peut se permettre de perdre son expertise dans ce domaine".

Lors du dépôt du budget fédéral 2010, la FCCQ affirmait encore qu'il est totalement inadmissible que le gouvernement fédéral s'entête à mettre sur pied une commission nationale des valeurs mobilières.

"C'est totalement irresponsable d'alimenter un climat de confrontation à un moment ou les marchés financiers retrouvent un peu de stabilité. Oui, le système financier canadien est solide, mais cela ne justifie en rien la création d'une commission canadienne des valeurs mobilières dont la nécessité reste à démontrer, soutenait alors Mme Bertrand.

Dès l'annonce de l'intention du gouvernement fédéral de créer cette commission en 2007, la FCCQ avait fait des représentations auprès du ministre Flaherty et tenté de le convaincre de l'importance de maintenir un système passeport plutôt que d'instaurer une commission unique.

À propos de la FCCQ

Grâce à son vaste réseau de 155 chambres de commerce, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 40 000 entreprises et 100 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. La FCCQ est l'ardent défenseur des intérêts de ses membres au chapitre des politiques publiques, favorisant ainsi un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

Renseignements: Marc Poisson, Fédération des chambres de commerce du Québec, [phone], poste 3242, [phone] (cellulaire), [email protected]