Projet Hantise - Revenu Québec exécute de nombreux mandats de perquisition et prend des mesures de perception contre un centre d'encaissement et ses dirigeants

QUÉBEC, le 27 mars 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec et le Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec, ont procédé à l'exécution de 60 mandats de perquisition dans la grande région de Montréal. Cette opération d'envergure s'inscrit dans le cadre du projet Hantise, qui vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont la construction et les centres d'encaissement.

Plus de 130 enquêteurs et informaticiens de Revenu Québec ainsi que 170 policiers de la Sûreté du Québec ont été déployés dans la grande région de Montréal ainsi qu'en périphérie, notamment dans les villes suivantes : Montréal, Laval, Mascouche, Terrebonne, Saint-Eustache, Blainville, Saint-Colomban, Repentigny, Sainte-Thérèse, Bois-des-Filion, Saint-Sauveur, Beaconsfield, Saint-Jérôme, Dorval, Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Blaise-sur-Richelieu. Cette opération, qui s'inscrit dans le cadre des actions concertées contre les crimes économiques et financiers, vise notamment des résidences, le lieu d'affaires de sociétés et d'entreprises individuelles, un bureau d'avocat, des bureaux de comptables, des bureaux de syndics ainsi que des véhicules automobiles.

Mesures de recouvrement
Revenu Québec annonce également qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par la société 9201-7243 Québec inc., qui exploite un centre d'encaissement situé sur la rue Lajeunesse, à Montréal, ainsi que par ses dirigeants, M. Robert Théroux et M^me Micheline Duclos. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent plus de 715 000 $.

Revenu Québec a notamment obtenu, devant la Cour supérieure du Québec (districts judiciaires de Montréal et de Joliette), des autorisations lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des biens meubles ainsi que sur dix immeubles appartenant à ces personnes. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers ont été obtenus relativement aux deux individus.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
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