Projet MITRAILLE - Contrat informatique : l'UPAC procède à six arrestations

MONTRÉAL, le 11 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière,  a confirmé ce matin en point de presse que la Direction des enquêtes sur la corruption de l'UPAC avait procédé plus tôt dans la matinée aux arrestations de six individus présumés impliqués dans un stratagème de corruption impliquant l'octroi d'un contrat informatique. Deux suspects sont toujours recherchés.

Le stratagème qu'auraient utilisé les complices dans ce dossier d'enquête consistait essentiellement à favoriser un consortium soumissionnaire, formé des compagnies IBM et Informatique EBR Inc., en facilitant ses démarches pour l'obtention d'un contrat informatique. Ce lucratif contrat public visait l'acquisition d'une plateforme technologique spécifique à la gestion des données d'un environnement informationnel (le projet Optimisation des processus et des technologies de la centrale de données OptCD) chez Revenu Québec dont la valeur frôlait les 24 M$.

Ainsi deux fonctionnaires provinciaux qui occupaient des charges stratégiques chez Revenu Québec auraient fourni, préalablement au lancement de l'appel d'offres, de l'information privilégiée au consortium IBM-EBR. Ce dernier aurait utilisé cette information en sa faveur dans l'élaboration de sa soumission pour l'obtention dudit contrat public en informatique. 

« L'UPAC mène des enquêtes dans plusieurs secteurs d'activité et l'informatique est un domaine de grand intérêt : l'ampleur des contrats informatiques et la valeur de ceux-ci font qu'ils sont très attrayants. Notre vigie est essentielle et nous continuons à faire des contrats informatiques une de nos priorités en enquête. Chaque indice est important et nous continuons de compter sur les citoyens qui participent activement à la lutte contre la corruption depuis les quatre dernières années », a conclu le commissaire à la lutte contre la corruption.

Tableau des chefs d'accusations criminelles autorisées par le DPCP

NOM	ACCUSATIONS	ARTICLE DU CODE CRIMINEL
Hamid Iatmanene	Abus de confiance	ART. 122
	Complot	ART. 465 (1) C)
	Fraude de plus de 5 000 $	ART. 380 (1) A)
	Complot pour fraude	ART. 465 (1) C)
Jamal El Khaiat	Complot	ART. 465 (1) C)
	Abus de confiance	ART. 122
Abdelaziz Younsi	Abus de confiance	ART. 122
	Complot	ART. 465 (1) C)
	Fraude de plus de 5 000 $	ART. 380 (1) A)
	Complot pour fraude	ART. 465 (1) C)
Jean-François Robidas	Abus de confiance	ART. 122
	Complot	ART. 465 (1) C)
	Fraude de plus de 5 000 $	ART. 380 (1) A)
	Complot pour fraude	ART. 465 (1) C)
Gilles Gariépy	Abus de confiance	ART. 122
	Complot	ART. 465 (1) C)
	Fraude de plus de 5 000 $	ART. 380 (1) A)
	Complot pour fraude	ART. 465 (1) C)
Patrick Fortin	Abus de confiance	ART. 122
	Complot	ART. 465 (1) C)
	Fraude de plus de 5 000 $	ART. 380 (1) A)
	Complot pour fraude	ART. 465 (1) C)

Tableau des suspects recherchés

NOM	ACCUSATIONS	ARTICLE DU CODE CRIMINEL
Daniel Létourneau	Abus de confiance	ART. 122
	Complot	ART. 465 (1) C)
	Fraude de plus de 5 000 $	ART. 380 (1) A)
	Complot pour fraude	ART. 465 (1) C)
Mohamed El Khayat	Abus de confiance (2 chefs)	ART. 122
	Complot	ART. 465 (1) C)
	Fraude de plus de 5 000 $	ART. 380 (1) A)
	Complot pour fraude	ART. 465 (1) C)

Rappelons que Mohamed El Khayat et Abdelaziz Younsi avaient conjointement été accusés dans le cadre du projet MAJORAT en juin dernier. De nouvelles accusations s'ajoutent donc contre eux.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d'enquêtes, de vérification et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

Source :
Commissaire à la lutte contre la corruption

Information médias :
Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Unité permanente anticorruption
Tél. [phone], poste 12307
Cell. : 514 296-7593
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SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption

Anne-Frédérick Laurence, Responsable des relations avec les médias, Unité permanente anticorruption, Tél. [phone], poste 12307, Cell. : 514 296-7593, [email protected]