Projet Montréal demande le retrait du projet de loi 46 concernant la procédure d'enquête dans des cas où des civils sont tués ou blessés lors d'interventions policières

MONTRÉAL, le 1er mars 2012 /CNW Telbec/ - Alex Norris, conseiller du Mile End, appuyé par Marc-André Gadoury, conseiller d'Étienne-Desmarteau, dénonce l'actuel projet de loi 46 du gouvernement du Québec qui maintiendra les enquêtes des policiers sur des policiers dans des cas où des civils sont tués ou blessés lors d'interventions policières ou de détentions par des corps de police. « Ce projet de loi ne répond pas à la demande unanime faite au gouvernement du Québec par le Conseil municipal de Montréal en 2010. Il est qualifié de gaspillage de fonds publics par la Protectrice du citoyen du Québec et n'améliora en rien la confiance du public envers ses policiers et policières », a déclaré Alex Norris.

Alex Norris, appuyé de son collègue Marc-André Gadoury, déposera, à cet effet, une motion au conseil municipal du 19 mars prochain. Cette motion demandera le retrait par le gouvernement du Québec du projet de loi 46 et son remplacement par une législation qui assurera une véritable indépendance des enquêtes policières dans des cas de civils blessés ou tués lors d'interventions policières ou de détentions par des corps de police. « Nous avons étudié le projet de loi 46 avec attention et nous constatons qu'il ne répond pas aux attentes du conseil municipal telles qu'exprimées dans la résolution adoptée à l'unanimité en mars 2010. Comme conseil municipal de la métropole du Québec, nous devons réitérer nos demandes et nous positionner clairement sur cet enjeu crucial », a ajouté Alex Norris.

Projet Montréal a depuis longtemps exigé des modifications à la loi afin que le gouvernement du Québec mette fin aux enquêtes policières faites sur des policiers. Il en avait même fait un de ses engagements lors de la dernière campagne électorale. « Il est essentiel que les enquêtes dans de tels cas soient effectuées par une entité entièrement indépendante des forces policières afin de maintenir, voire rétablir, le lien de confiance entre la population et les policiers et le système judiciaire, et d'aider nos policiers à faire efficacement leur travail en jouissant d'une meilleure collaboration du public ». a conclu Marc-André Gadoury.

Pour consulter la motion : www.projetmontreal.org/article/181

Catherine Maurice
Attachée de presse de la 2e opposition
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