Projet Montréal s'inquiète de la hausse à 100 000$ de la limite pour l'octroi de contrats de gré à gré

MONTRÉAL, le 19 mai 2016 /CNW Telbec/ - Projet Montréal s'inquiète des intentions du gouvernement du Québec de faire passer de 25 000$ à 100 000$ le seuil fixé pour l'octroi de contrats de gré à gré. « À un moment où Montréal sort à peine d'une période sombre de son histoire, et où on continue de voir des apparences troublantes de copinage dans l'octroi des contrats par l'administration du maire Coderre, le temps est très mal choisi pour procéder à un tel changement législatif », a commenté Alex Norris, porte-parole de l'Opposition officielle en matière d'éthique.

L'Opposition officielle a dénoncé, au cours des derniers mois, de nombreux contrats grâce auxquels le maire aurait pu favoriser des proches ou des solliciteurs en leur offrant des contrats dont la valeur se situait tout juste sous la barre des 25 000$. Rappelons que les contrats de gré à gré ne sont pas régis par les mêmes règles strictes visant à éliminer le favoritisme et à encourager un marché compétitif et sain.

« La confiance du public envers la gouvernance publique au Québec est sérieusement ébranlée en ce moment, et le maire Coderre n'a malheureusement pas démontré qu'il avait des standards éthiques suffisamment élevés pour que le gouvernement du Québec lui offre un tel niveau de responsabilités. Au cours des derniers mois, nous avons mis en lumière des contrats de gré à gré dont la valeur était tout juste sous le seuil légal exigeant la tenue d'un appel d'offres, que le maire voulait passer sous silence. Heureusement, grâce à notre vigilance, nous avons pu révéler les pratiques du maire », a indiqué Alex Norris.

L'Opposition officielle croit qu'il est prématuré pour Montréal d'obtenir ces changements législatifs tant que le maire Coderre ne cessera pas de favoriser des proches ou des organisateurs politiques et qu'il ne respectera pas à la lettre la procédure d'octroi des contrats. De plus, tout changement du seuil devrait être précédé de mesures administratives visant à favoriser une plus grande transparence et une concurrence accrue dans l'octroi de contrats de gré à gré.

Le manuel de la Ville de Montréal à l'intention des fournisseurs explique ainsi la procédure qui prévaut lors de l'octroi de contrats de gré à gré :

• Le principe de saine gestion ainsi que la transparence impliquent une demande de prix auprès de plus d'un fournisseur.
• Le représentant de la Ville dresse la liste des fournisseurs inscrits au fichier des fournisseurs de la Ville, qui répondent aux exigences décrites au devis. Il peut également entrer directement en contact avec des fournisseurs ou entrepreneurs ayant réalisé précédemment des contrats pour la Ville.

« Malgré des directives claires pour limiter le copinage et favoriser la saine concurrence, l'administration Coderre a octroyé des contrats à des proches du maire et à certains de ses organisateurs. Il est impératif de resserrer la procédure pour que des traces écrites des processus d'octroi des contrats soient consignées et consultables. Ainsi, pour chaque contrat de gré à gré, nous devrions avoir la preuve que l'administration a consulté plusieurs fournisseurs afin d'obtenir le meilleur prix et le meilleur service pour les contribuables », a soutenu Alex Norris.

Rappelons que les contrats offerts en 2014 et 2015 à Rick Leckner, à Richard Phaneuf, à Robert Bouvier et à Raphaël Lescop ont tous été octroyés sans appel d'offres et sans que les instances de la Ville ne soient consultées puisque chacun de ces contrats représentait une dépense de moins de 25 000$.

SOURCE Ville de Montréal - Opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal

Marie-Eve Gagnon, Attachée de presse, Cabinet de l'opposition officielle, 514 872-0247 / 514 516-3120, [email protected]