Projet Montréal s'inquiète de l'affaiblissement de la Politique de gestion contractuelle de la Ville

MONTRÉAL, le 12 juin 2016 /CNW Telbec/ - Projet Montréal s'inquiète de l'impact qu'aura la révision de la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal sur la probité des entreprises et sous-contractants qui font affaire avec l'administration municipale. « La Politique de gestion contractuelle adoptée en 2013 permettait de tenir à l'écart les personnes qui avaient déjà trempé dans des stratagèmes de collusion ou de corruption. La nouvelle politique conçue par l'administration du maire Coderre est à ce point allégée qu'elle pourrait avoir comme conséquence d'ouvrir la porte à ceux qui ont admis avoir participé à de telles combines », a déclaré Émilie Thuillier, leader de Projet Montréal et présidente de la Commission sur l'examen des contrats.

L'ancienne Politique de gestion contractuelle prévoyait que tout soumissionnaire, sous-traitant, ou leurs employés, qui avaient déjà été reconnus coupables de collusion ou de corruption au cours des cinq dernières années, devaient être écartés des appels d'offres. De plus, la Politique prévoyait que ces contrevenants ne puissent  obtenir de nouveaux contrats avec la Ville au cours des cinq années suivantes. Or, l'administration Coderre a modifié cette clause pour la limiter au processus d'octroi du contrat et à l'exécution de celui-ci. « De limiter la portée de la Politique au seul processus d'appel d'offres en cours est très réducteur. C'est inquiétant et incompréhensible, d'autant plus que dans son bilan 2015, la Commission sur l'examen des contrats a demandé à l'administration Coderre de ne pas relâcher sa vigilance en matière de lutte contre la corruption et la collusion », a souligné Luc Ferrandez, chef de l'Opposition officielle.

La Politique de gestion contractuelle prévoyait aussi que les soumissionnaires, sous-traitants, ou leurs employés devaient affirmer solennellement qu'ils avaient établi leur soumission sans collusion. Toute infraction à cet égard commise au cours des cinq années précédentes avait pour conséquence de les écarter des appels d'offres et ce, pour les cinq ans à venir. « Dorénavant, les employés des soumissionnaires et des sous-traitants n'ont plus à jurer ne pas avoir participé à tout stratagème de collusion ou de corruption ou à tout acte illégal de nature frauduleuse. La période de cinq ans autrefois considérée pour l'évaluation de tels cas a été éliminée puisque la nouvelle Politique s'applique uniquement sur l'appel d'offres en cours. Il ne nous semble pas souhaitable d'oublier les actes répréhensibles que certaines personnes ont pu commettre dans les dernières années. Dans le domaine de la corruption et de la collusion, il vaut mieux avoir une réglementation trop serrée que pas assez. Il s'agit de la seule façon de retrouver la confiance du public », a ajouté Émilie Thuillier.

Les changements apportés à la Politique de gestion contractuelle s'ajoutent à la volonté de faire passer le seuil des contrats octroyés sans appel d'offres de 25 000 $ à 100 000 $, ce qui inquiète Projet Montréal. Rappelons que le maire a eu à se défendre à plusieurs reprises d'avoir octroyé des contrats sans appel d'offres à des proches, d'anciens donateurs ou d'anciens solliciteurs de fonds pour son parti.

SOURCE Ville de Montréal - Opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal

Marie-Eve Gagnon, Attachée de presse, Cabinet de l'opposition officielle, 514 872-0247 / 514 516-3120, [email protected]