Projet Montréal souhaite limiter la mainmise du maire de Montréal sur la gouvernance de la STM

MONTRÉAL, le 5 mars 2015 /CNW Telbec/ - Lors de l'assemblée du conseil d'administration de la Société de transport de Montréal, tenue hier, le porte-parole de Projet Montréal en matière de transport, Craig Sauvé, a interpellé les membres du conseil sur la question de la gouvernance. « Le transport en commun touche les Montréalais au quotidien. Il est de notre devoir de nous assurer que les règles de gouvernance qui encadrent le travail de la STM permettent que le travail se fasse de la façon la plus indépendante et transparente possible », a-t-il affirmé.

Selon Projet Montréal, le cadre de gouvernance de la STM comporte des failles. « L'agglomération de Montréal nomme tous les administrateurs de la Société de transport de Montréal; tous les administrateurs reçoivent une rémunération annuelle pour y siéger, et le maire de Montréal peut révoquer à tout moment la nomination d'un membre du conseil d'administration. Tous les administrateurs sont susceptibles de se retrouver en situation de conflit d'intérêts lorsque des décisions de la Ville de Montréal concernent directement la STM. Les mandats des administrateurs ne devraient donc pas être révocables en tout temps », a ajouté Craig Sauvé.

De plus, la Loi sur les sociétés de transport en commun mentionne que les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. « Nous constatons que tous les votes au conseil d'administration de la STM, depuis le début du présent mandat, ont été effectués à l'unanimité. Il est presque impossible que tous les élus aient toujours été d'accord sur tous les points. Est-ce que la possibilité d'une révocation de leur nomination aurait pu les inciter à voter de cette façon? Les administrateurs devraient être libres de voter de bonne conscience en tout temps », a poursuivi l'élu de Projet Montréal.

Les structures de gouvernance des sociétés de transport varient beaucoup au Canada, par exemple, alors que certains réseaux de transport sont chapeautés par un Conseil d'administration, comme c'est le cas au Québec, d'autres relèvent d'une Commission ou directement de la Ville. « Il existe différents modèles de gouvernance pour les sociétés de transport. Nous proposons donc que la STM donne un mandat à l'Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques, ou une autre organisation similaire, afin d'étudier les améliorations à apporter à ses règles de gouvernance. Cet exercice serait aussi pertinent dans le cadre des réflexions sur une société de transport métropolitaine », a conclu Craig Sauvé.

SOURCE Ville de Montréal - Opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal

Joël Simard-Ménard, Directeur, Cabinet de l'Opposition officielle, 514-872-1108, [email protected]