Projet Montréal veut soulager les propriétaires montréalais soumis à une réglementation absurde et frustrante

MONTRÉAL, le 7 févr. 2013 /CNW Telbec/ - François William Croteau, maire de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, accompagné de Richard Bergeron, chef de Projet Montréal, ont annoncé que leur formation politique déposera une motion afin d'évaluer la portée de l'article 89.13 du Règlement C-1.1 sur la canalisation de l'eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales et des préjudices causés aux propriétaires montréalais. Cet article stipule que les propriétaires montréalais sont tenus de maintenir le branchement d'égout de leur bâtiment en bon état d'entretien sur toute sa longueur jusqu'au point de raccordement à l'égout public. « J'ai été interpelé par l'absurdité du cas vécu par une citoyenne de mon arrondissement qui se débat avec cette réglementation depuis plusieurs mois. Je tiens à ce que le conseil municipal réfléchisse à cette problématique qui affecte de nombreux montréalais à chaque année. Nous considérons cette situation absurde. Quand le bris de conduite a lieu sur l'espace public, nous sommes convaincus que dans la grande majorité des cas, ce bris résulte d'activités se déroulant sur l'espace public, comme le passage des voitures et des camions », a déclaré François William Croteau.

Par cette motion, Projet Montréal demandera au conseil de ville de mandater la Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs d'évaluer les préjudices causés aux propriétaires montréalais par l'article 89.13 du Règlement C-1.1 sur la canalisation de l'eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales et d'émettre, par la suite, des recommandations sur les modifications possibles audit règlement. « Je suis moi-même propriétaire. C'est très insécurisant de savoir qu'un bris d'une canalisation sous l'espace public pourrait finir par engloutir toutes mes économies », a ajouté le maire Croteau.

« La rétention des familles à Montréal se fera en grande partie par la facilité qu'elles auront à accéder à la propriété. Si être propriétaire à Montréal veut dire être soumis à une réglementation absurde et frustrante, c'est, à coup sur, leur donner le goût de changer de ville, comme l'a si bien dit la citoyenne. Comme élus montréalais, nous devons travailler à éliminer ces irritants », a conclu Richard Bergeron.

Pour consulter la motion qui sera présenté par Projet Montréal lors du conseil municipal du 25 février 2013 :
http://projetmontreal.org/nouvelle/motion-afin-devaluer-la-portee-de-larticle-89-13-du-reglement-c-1-1

SOURCE : VILLE DE MONTREAL - CABINET DE LA 2E OPPOSITION

Catherine Maurice
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