Projet Oléoduc Énergie Est - La CMQ rend public le mémoire qu'elle a déposé au BAPE

QUÉBEC, le 19 mai 2016 /CNW Telbec/ - La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) rend public aujourd'hui même le mémoire qu'elle a déposé à la commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) dans le cadre du projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada, section québécoise. La suspension des travaux de cette commission a incité la CMQ à devancer la publication de ce mémoire et à faire connaître immédiatement sa position.

Rappelons qu'en accord avec les élus de ses composantes les plus directement touchées par le projet d'oléoduc, à savoir les villes de Lévis et de Saint-Augustin-de-Desmaures, la CMQ a axé ses recommandations sur les enjeux liés à la vulnérabilité du fleuve Saint-Laurent et à la sécurité publique en cas de déversement. Les huit rapports d'experts externes qu'elle a rendu publics en mars ont servi à élaborer sa position. Les 26 recommandations contenues dans son mémoire visent à s'assurer que le promoteur répondra adéquatement à toutes ses préoccupations et à ses exigences avant d'aller de l'avant avec son projet.

Le tracé de l'oléoduc traverse le territoire de la CMQ sur près de 60 km et franchit de nombreux cours d'eau, dont le fleuve Saint-Laurent et les rivières Beaurivage, Chaudière et Etchemin. L'envergure du projet et le fait que chacune des rivières traversées se jettent ultimement dans le fleuve alors que ce dernier sert à approvisionner quelque 200 000 citoyens de la région métropolitaine de Québec en eau potable amènent la CMQ à formuler des exigences de réalisation très précises et très strictes à l'égard du projet.

TransCanada propose qu'une conduite d'un diamètre de 42 pouces, longue de 4,4 km et inaccessible soit enfouie à plus de 40 mètres de profondeur sous le lit du fleuve. La CMQ exige du promoteur qu'il fasse la démonstration que ce scénario est optimal, compte tenu entre autres du fait qu'il s'agirait là d'une première mondiale de cette envergure.

Plusieurs facteurs comme la marée, la présence ou non d'un couvert de glace ainsi que les grandes variations de niveau et de température de l'eau font la particularité de la région et méritent une attention toute particulière. Or, le projet soumis tient peu compte de ces phénomènes. Dans le mémoire qu'elle a déposé au BAPE, la CMQ exige notamment que TransCanada mette en œuvre un programme indépendant de suivi de la qualité de l'eau des puits et aquifères traversés, développe des modèles de simulation de la dispersion des produits pétroliers dans les rivières et dans le Saint-Laurent, démontre qu'elle peut en tout temps intercepter rapidement tout déversement pouvant contaminer les prises d'eau, fasse la preuve qu'elle peut répondre aux besoins en eau potable de la population en cas de contamination de ces mêmes cours d'eau et qu'elle est en mesure de rétablir la situation dans des délais respectables.

En matière de sécurité publique, la CMQ s'attend notamment à ce que TransCanada précise les mesures de surveillance et d'entretien qu'elle envisage mettre en œuvre, fournisse des précisions sur les fuites qui pourraient ne pas être décelées en temps réel par ses systèmes de détection et dépose une revue complète des risques, de leur occurrence et des mesures d'atténuation prévues. La CMQ exige également du promoteur qu'il arrime ses procédures de préparation à celles des municipalités traversées, partage tous les éléments de ses plans d'urgence avec les autorités locales et régionales et perfectionne ses systèmes afin de réduire significativement le temps nécessaire pour l'arrêt complet des débits de pétrole en cas d'incident.

TransCanada devra également démontrer qu'elle dispose des fonds nécessaires pour éventuellement couvrir l'ensemble des coûts engendrés par l'intervention, le nettoyage et le rétablissement des conditions sociales, économiques, physiques et environnementales, selon le pire scénario d'accident pouvant se produire sur le territoire de la CMQ.

Le mémoire de la CMQ peut être consulté sur le site Internet de l'organisation en cliquant sur ce lien.

SOURCE Communauté métropolitaine de Québec

Benoît Massicotte, Coordonnateur aux communications et à la planification, Tél. : [phone], poste 1210 / Cell. : 418 956-1464, www.cmquebec.qc.ca / [email protected]