Projet pilote d'Uber - Québec solidaire demande un débat d'urgence à l'Assemblée nationale
QUÉBEC, le 28 sept. 2016 /CNW Telbec/ - À la veille de l'entrée en vigueur du projet pilote d'Uber, le député de Mercier, Amir Khadir, demandera ce matin au président de l'Assemblée nationale de permettre un débat d'urgence en chambre pour que les parlementaires puissent évaluer tous les impacts de l'entente conclue entre le gouvernement et la multinationale frauduleuse.
« Il faut se rappeler que l'entente permettant ce projet pilote a été négociée derrière des portes closes. Les parlementaires n'ont pas eu l'occasion d'en débattre en chambre. C'est d'autant plus inacceptable que cette entente va à l'encontre de l'esprit de la loi votée en juin. Ce projet pilote est un véritable cheval de Troie pour Uber qui en profitera pour s'implanter durablement sans pour autant changer ses pratiques déloyales, voire frauduleuses », explique M. Khadir.
Le tribunal n'a pas été en mesure d'empêcher le projet pilote malgré les demandes d'injonction temporaire. La Cour tranchera donc sur le fond dans plusieurs mois. Dans les circonstances, Québec solidaire souhaite que le ministre des Transport, Laurent Lessard, fasse la démonstration, dans l'enceinte démocratique que représente l'Assemblée nationale, que son entente n'aura pas d'impact négatif sur l'industrie du taxi.
« Les chauffeurs ne peuvent pas attendre des mois pour que la Cour tranche alors que chaque semaine qui passe affecte très négativement leurs revenus. En raison de la complaisance du gouvernement envers Uber, ils perdent de l'argent jour après jour depuis trop longtemps. Ce projet pilote pourrait être le coup de grâce. Ça serait irresponsable que le gouvernement permette à ce projet pilote de débuter sans que ses impacts soient clairement démontrés par le ministre et débattus avec les parlementaires. C'est une question élémentaire de démocratie », ajoute le député solidaire de Mercier.
Le débat d'urgence est une procédure exceptionnelle qui peut être invoquée à l'Assemblée nationale. Il existe quelques précédents. C'est le président de l'Assemblée qui devra juger de la recevabilité de cette requête au début de la période des travaux aujourd'hui. S'il reçoit favorablement la demande du député de Mercier, le débat d'urgence aura préséance sur les autres travaux inscrits au feuilleton et se déroulera pour une période de deux heures.
SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire
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Nicolas Lévesque, Aile parlementaire de Québec solidaire, [email protected], 418 454-5229 c.
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