Prolongation du délai pour déposer des mémoires - Enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne

QUÉBEC, le 31 juill. 2024 /CNW/ - Le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne annonce la prolongation du délai pour déposer un mémoire au 6 septembre 2024.

La population québécoise ainsi que les organismes sont invités à partager leur vision sur les enjeux constitutionnels du Québec.

Rappelons que le Comité consultatif a pour mandat de recommander des mesures qui visent à protéger et promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise, à assurer le respect de ses valeurs sociales distinctes et de son identité distincte, à garantir le respect des champs de compétence du Québec et à accroitre son autonomie au sein de la fédération canadienne.

Les mémoires peuvent être transmis jusqu'au 6 septembre 2024 à l'adresse suivante : [email protected].

Liens connexes

Pour en savoir plus à propos du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne et consulter les mémoires déposés, visitez :

Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne | Gouvernement du Québec (quebec.ca).

SOURCE Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne

Source : Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, [email protected]