PROPOSITION DE RÈGLEMENT DE 8 MILLIONS DE DOLLARS CONCLU DANS LE CADRE DU RECOURS COLLECTIF SUR LES ABUS SEXUELS DE CLOUGHLEY INTENTÉ CONTRE LE TERRITOIRE DU NUNAVUT AU NOM DES ÉLÈVES DES ÉCOLES SITUÉES À RESOLUTE BAY OU À CLYDE RIVER

RESOLUTE BAY et CLYDE RIVER, NU, le 7 mai 2024 /CNW/ - Une action en justice a été certifiée en tant que recours collectif au nom des personnes qui ont été victimes d'abus sexuels pendant qu'elles fréquentaient les écoles du Nunavut à Resolute Bay ou à Clyde River entre le 1^er avril 1969 et le 30 juillet 1981 et qui ont fait l'objet d'abus sexuels par l'enseignant Maurice Cloughley.

PROPOSITION DE RÈGLEMENT DE 8 MILLIONS DE DOLLARS CONCLU DANS LE CADRE DU RECOURS COLLECTIF SUR LES ABUS SEXUELS DE& CLOUGHLEY INTENTÉ CONTRE LE TERRITOIRE DU NUNAVUT AU NOM DES ÉLÈVES DES ÉCOLES SITUÉES À RESOLUTE BAY OU À CLYDE RIVER (Groupe CNW/Cooper Regel and Morris Moore)

La Cour a certifié le recours collectif, nommé des représentants des plaignants et désigné les cabinets d'avocats Cooper Regel de Sherwood Park (Alberta) et Morris Moore de Mount Pearl (Terre‑Neuve-et-Labrador) en tant qu'avocats du recours collectif.

Les représentants des plaignants et le Territoire du Nunavut (le « Territoire » ou le « défendeur ») ont accepté de régler ce recours collectif. Si la Cour approuve le règlement, le Territoire versera 8 000 000 $ pour l'établissement d'un fonds de règlement destiné à indemniser les membres du recours collectif, paiera les honoraires et frais juridiques de l'avocat du recours collectif d'un montant de 2 000 000 $ plus les taxes et les frais, et des déboursés à ce jour de environ  $95,014.17, taxes en sus le cas échéant, accordera 15 000 $ à chacun des représentants des plaignants et prendra en charge les frais d'administration du règlement.

Si la Cour approuve le règlement, les fonds du règlement seront divisés entre les membres du recours en fonction des blessures de ces derniers, jusqu'à concurrence de 250 000 $ pour chaque membre de la classe.

Les représentants des plaignants et leurs avocats estiment que le règlement proposé est dans l'intérêt supérieur de tous les membres du recours. En acceptant le règlement proposé, les deux parties évitent les coûts et les risques d'un litige ultérieur et fournissent des avantages aux membres du recours (si la Cour approuve le règlement proposé).

La Cour tiendra une audience le 4 juin 2024 pour approuver le règlement proposé. Les membres du groupe peuvent se présenter en personne à la Cour de justice du Nunavut à Iqaluit, mais ils peuvent ne pas y être, s'ils le souhaitent. Il est possible de consulter l'avis complet et l'accord de règlement à www.CloughleySexAbuseClassAction.ca. L'avis comprend les détails du règlement proposé et explique les droits légaux et les options des membres du groupe, notamment la façon de s'opposer au règlement proposé et la façon de soumettre une réclamation si le règlement est approuvé.

Consulter le site www.CloughleySexAbuseClassAction.ca ou composer le 1-844-445-2734 pour en savoir davantage.

SOURCE Cooper Regel and Morris Moore

Contact (press only): Morris Moore 709-747-0077 and Cooper Regel 780-570-8448