Proposition de report de l'élection au poste de préfet à la MRC du Granit

QUÉBEC, le 15 mai 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, a présenté jeudi matin, à l'Assemblée nationale, le projet de loi n^o 46 intitulé Loi concernant l'élection au poste de préfet de la Municipalité régionale de comté du Granit qui vise à reporter au 5 novembre 2017 l'élection du préfet de la Municipalité régionale de comté (MRC) du Granit.

Rappelons qu'en septembre 2013 l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité la Loi faisant suite au sinistre ferroviaire du 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic. Cette loi prévoyait notamment le report au 1^er novembre 2015 des élections au poste de préfet de la MRC du Granit ainsi qu'aux postes de maire et de conseiller de la Ville de Lac-Mégantic, élections prévues normalement pour le 3 novembre 2013.

« Notre gouvernement répond ainsi à la demande des élus de la MRC du Granit qui nous ont fait valoir, à juste titre, qu'il était judicieux de proposer à l'Assemblée ces mesures considérant les circonstances particulières vécues par les citoyens de Lac-Mégantic », a déclaré le ministre Moreau.

En plus de reporter la tenue de l'élection au poste de préfet de la MRC du Granit, le projet de loi prescrit les règles particulières qui s'appliqueraient advenant une vacance au poste de préfet avant les élections municipales générales du 5 novembre 2017.

« Nous sommes sensibles à la situation exceptionnelle vécue par les citoyens de la MRC du Granit. Ce projet de loi témoigne de notre soutien à toute la communauté de la région. Je suis assuré que mes collègues de l'Assemblée collaboreront à l'étude de ce projet de loi », a conclu le député de Mégantic, monsieur Ghislain Bolduc.

 

SOURCE Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Source : Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242