Propriétaires et locataires : Vous avez des questions relevant du droit du logement ? Le projet pilote du Service téléphonique du logement du Barreau du Québec peut vous aider

MONTRÉAL, le 8 févr. 2012 /CNW Telbec/ - Le Barreau du Québec a le plaisir d'inaugurer, en collaboration avec la Régie du logement du Québec, le Service téléphonique du logement, un nouveau service gratuit d'information et de consultation juridique concernant le droit du logement. Le Service téléphonique du logement est un projet pilote d'une durée de douze mois pour la région de Montréal. Si les résultats du projet s'avèrent concluants, il est appelé à devenir un service permanent.

« Ce nouvel outil d'accès à la justice est mis sur pied par le Service aux membres du Barreau du Québec en collaboration avec la Régie du logement. Il est destiné à donner de l'information juridique aux locataires et aux propriétaires qui se rendent aux bureaux de la Régie du logement, au Village olympique à Montréal », précise M^e Claude Provencher, directeur général. Grâce au Service téléphonique du logement, des avocats membres Barreau du Québec offrent aux gens, à compter d'aujourd'hui, une première consultation gratuite afin de les renseigner sur leurs droits en matière de logement.

Pour mieux comprendre ses droits en matière de logement
Le Service téléphonique du logement est accessible de 8 h 30 à 16 h 30, durant les jours ouvrables, dans les locaux de la Régie du logement au Village olympique : il suffit de décrocher le combiné de la ligne dédiée au service pour parler à un avocat. Tant les préoccupations et questions des locataires que celles des propriétaires sont accueillies. Qu'est-ce qu'une utilisation responsable de mon logement ? Suis-je dans l'obligation d'effectuer les travaux demandés par mon locataire ? Puis-je entrer dans le logement de mon locataire sans préavis ? Comment faire pour résilier mon bail ? Puis-je contester l'augmentation de mon loyer ? Ai-je le droit d'expulser un locataire qui endommage son logement ? C'est à de telles questions que peuvent répondre les avocats du Service téléphonique du logement. Formés par le Barreau du Québec en matière de droit du logement et assurés par le Fonds de responsabilité professionnelle, ces avocats sont habilités à informer la population sur les droits et obligations du locataire et du propriétaire.

Accès à la justice et assurance juridique
« Nous sommes heureux de proposer un nouvel outil d'accès à la justice qui vient enrichir l'offre actuelle du Barreau », a indiqué M^e Provencher. Ce service s'ajoute en effet à d'autres moyens développés par le Barreau pour faciliter l'accès des citoyens pour faire valoir leurs droits, tels Éducaloi, Pro Bono Québec, le Guide d'accès à la justice des Éditions Protégez-vous, et la série télévisée Le Droit de savoir diffusée sur les ondes de Canal Savoir, entre autres. Le Service téléphonique du logement vient par ailleurs compléter le Service d'information juridique offert par l'Association du Jeune Barreau de Montréal, qui offre notamment aux citoyens de préparer gratuitement un dossier pour audition à la Régie du logement.

« Il est utile, par ailleurs, de rappeler que l'assurance juridique est une formule accessible et peu coûteuse, qui peut doter le citoyen d'une plus grande marge de manœuvre s'il souhaite aller au-delà de la consultation juridique gratuite », rappelle M^e Provencher. L'assurance juridique permet aux citoyens qui la détiennent de s'assurer les services et l'expertise d'un avocat lorsqu'ils en ont besoin et d'être indemnisés par leur assureur. Rappelons, par ailleurs, que les avocats du Service téléphonique du logement acceptent les mandats de l'aide juridique. 

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de quelque 24 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

Martine Meilleur, coordonnatrice
Service des communications
514 954-3489 ou [email protected]

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