Propriété étrangère: une autre promesse brisée des conservateurs

OTTAWA, le 3 mars /CNW Telbec/ - Dans le discours du Trône d'aujourd'hui, l'intention avouée des conservateurs d'assouplir la réglementation canadienne en matière de propriété étrangère dans le secteur des télécommunications constitue une autre atteinte à la souveraineté canadienne et menace le respect de la vie privée et la sécurité dont ont joui les Canadiens jusqu'à présent en vertu de la Loi sur les télécommunications, selon le Syndicat des télécommunications, de l'énergie et du papier (SCEP).

En septembre 2008, alors qu'il faisait campagne à Halifax pendant la dernière campagne électorale, Stephen Harper a déclaré qu'il n'avait aucunement l'intention d'assouplir les restrictions sur la propriété étrangère pour les sociétés de télécommunications. "De toute évidence, il s'agit là d'une autre promesse électorale brisée par les conservateurs", affirme le président du SCEP, Dave Coles.

Selon M. Coles, les données personnelles et commerciales ont une importance primordiale dans l'industrie des télécommunications, qui est au cœur de l'économie de l'information. "Même le gouvernement de M. Mulroney l'avait compris, puisqu'il a publié un document de politique exhaustif qui soulignait "l'opinion de longue date du gouvernement selon laquelle la propriété canadienne de l'infrastructure des télécommunications au Canada est essentielle à la souveraineté et à la sécurité nationale"".

Le SCEP croit que les télécommunications font partie des plans qu'une nation doit mettre en place pour protéger l'indispensable infrastructure de l'information. Permettre que cette infrastructure soit contrôlée par des non-Canadiens constitue un risque pour la sécurité nationale du Canada. De l'autre côté de la frontière, les États-Unis comprennent l'importance de la dorsale de l'architecture des télécommunications pour leur pays. Le chapitre 310 de la Loi sur les communications (Communications Act) impose des restrictions sur la propriété étrangère aux titulaires de licences de télécommunications américains, interdisant aux sociétés, aux gouvernements et aux particuliers étrangers de détenir directement plus de 20 % des actions d'une entreprise de télécommunications, ou de détenir plus de 25 % d'un placement indirect dans cette dernière.

L'annonce d'aujourd'hui a des répercussions directes sur le secteur de la radiodiffusion. Comme les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion sont désormais intégrés, la téléphonie, Internet, la musique et la radiodiffusion sont tout sauf indépendants. Le fait de permettre la propriété étrangère dans un secteur ouvre la voie à la propriété étrangère dans un autre secteur. En réalité, la loi américaine sur les communications ne fait aucune différence entre les détenteurs de licences de télécommunications et les détenteurs de licences de radiodiffusion dans ses règlements en matière de propriété étrangère.

Renseignements: Dave Coles, président, SCEP - [phone]