Protecteur national de l'élève : l'AQCS dépose des recommandations

QUÉBEC, le 19 janv. 2022 /CNW Telbec/ - Bien que l'Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) est favorable au projet de loi n^o 9, Loi sur le protecteur national de l'élève, elle estime que certains articles de cette pièce législative devront être révisés, en tout respect des principes de subsidiarité et de saine gestion des centres de services scolaires.

Rôle du conseil d'administration des centres de services scolaires

L'article 23 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration d'un centre de services scolaire (CSS) recevra tous les avis du responsable du traitement des plaintes sur le bien-fondé de chaque plainte déposée par les parents et les élèves. « Le CA ne doit pas s'immiscer dans la gestion courante du CSS. Plutôt qu'une analyse à la pièce de chaque plainte, nous recommandons la mise en place d'un processus d'information générale au CA, préservant la confidentialité de l'information », explique M. Jean-François Parent, président-directeur général de l'AQCS.  

Protecteur régional de l'élève

Le rôle de veille des droits des élèves, confié par le PL n^o 9 au protecteur régional de l'élève, préoccupe l'AQCS. Dans son avis déposé aujourd'hui au ministre de l'Éducation, notre Association rappelle que les directions générales et les secrétaires généraux des CSS et des commissions scolaires ont toujours exercé ce rôle avec rigueur.

Par ailleurs, les cadres scolaires des services administratifs des CSS sont exclus du comité de sélection pour les protecteurs régionaux de l'élève. « Les cadres scolaires offrent des services directs à l'élève et leur expertise est requise dans le traitement d'une majorité de plaintes reçues dans les CSS, notamment en ce qui concerne les services offerts aux élèves HDAA (cadres des services éducatifs), l'admission et l'inscription des élèves (cadres de l'organisation scolaire) ainsi que le transport. Nous pensons qu'il est incontournable que ces gestionnaires fassent partie du comité de sélection pour l'embauche des protecteurs régionaux », affirme
M. Parent.

Réseau de la santé

Le projet de loi prévoit différents délais à chaque étape de la procédure d'examen des plaintes. Or, plusieurs plaintes liées aux services éducatifs nécessitent des évaluations des professionnels du réseau de la santé.  Dans sa révision finale, le législateur devra arrimer les réseaux de la santé et de l'éducation sur le plan des délais.

Protecteur national de l'élève

L'AQCS voit d'un bon œil la mise en place du protecteur national de l'élève, notamment à l'égard du rôle qui lui est imparti en matière de concertation et de formation des protecteurs régionaux de l'élève. « Nous sommes fiers de contribuer à ce projet de loi et à ses objectifs d'efficacité pour le traitement des plaintes des parents et des élèves », mentionne M. Parent.

Profil de l'AQCS

L'Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) représente plus de 2 800 cadres œuvrant au sein des 72 centres de services scolaires et commissions scolaires du Québec. Ils sont le rouage essentiel du réseau scolaire québécois. Ils occupent des fonctions de conseil et d'encadrement dans les centres administratifs, les centres d'éducation aux adultes et de formation professionnelle et les écoles primaires et secondaires.

SOURCE Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)

Josée St-Hilaire, Conseillère aux communications, Cellulaire : 418 803-0914