Protecteur national de l'élève - Un nouveau protecteur de l'élève pour garantir une meilleure protection des élèves du Québec

QUÉBEC, le 30 juin 2022 /CNW Telbec/ - Dans la foulée de l'adoption de la Loi sur le protecteur national de l'élève, le gouvernement annonce la nomination, sur recommandation du ministre de l'Éducation, de M. Jean-François Bernier à titre de protecteur national de l'élève (PNE). M. Bernier possède une excellente maîtrise des mécanismes de règlement des différends et une bonne connaissance du système éducatif québécois, acquise notamment dans le cadre de ses fonctions de vice-protecteur du citoyen.

Afin de donner plein effet à cette nomination, le gouvernement a aussi ordonné par décret l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur le protecteur national de l'élève, permettant ainsi à M. Bernier de mettre en place l'organisme qu'il dirigera, notamment par la constitution des équipes et le démarrage du processus de nomination des protecteurs régionaux des élèves (PRE), qui auront le mandat de traiter les plaintes en milieu scolaire pour chaque région du Québec. Le nouveau protecteur national de l'élève, M. Jean-François Bernier, dispose d'un délai d'un an pour constituer son organisation afin que celle-ci soit opérationnelle dès septembre 2023.

D'autres dispositions de la loi entreront en vigueur le 15 septembre 2023. Elles permettront au PNE et aux PRE de s'acquitter pleinement de leurs obligations, notamment pour prévenir les violences à caractère sexuel dans les écoles, soutenir les élèves victimes dans leur démarche de plainte et assurer la formation adéquate des intervenants sur le terrain.

Rappelons que la réforme du Protecteur de l'élève se traduira par la mise en place d'un processus d'examen des plaintes plus équitable et plus efficace dans le but de mieux protéger les droits des élèves et des parents, plus particulièrement les clientèles vulnérables.

Faits saillants :

• Le ministre de l'Éducation s'est engagé à faire une réforme en profondeur de l'institution du Protecteur de l'élève pour en faire un véritable organisme indépendant, autonome et responsable de la protection de tous les élèves sur son territoire.
• La Loi sur le protecteur national de l'élève met en place un organisme autonome et externe au réseau scolaire dirigé par un protecteur national de l'élève. Ce dernier est responsable de l'application adéquate et optimale des dispositions relatives à la procédure de traitement des plaintes.
• La réforme assure une réduction des délais de traitement des plaintes pour permettre de répondre aux constats et recommandations du Protecteur du citoyen.
• Des protecteurs régionaux de l'élève seront affectés à une région de façon à servir l'ensemble du territoire du Québec. Ils auront pour mandat de traiter les plaintes en milieu scolaire.
• Grâce à la Loi sur le protecteur national de l'élève sera déployé, à l'échelle du Québec, un processus uniforme de traitement des plaintes comportant pour le plaignant un maximum de trois étapes successives, dont les délais de traitement sont prescrits par la loi.
• La Loi sur le protecteur national de l'élève établit un régime de traitement des plaintes qui s'applique tant au secteur public que privé.

Liens connexes :

Pour plus de renseignements sur le Protecteur national de l'élève :
https://www.quebec.ca/gouv/ministere/education/organismes-lies/protecteur-eleve

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SOURCE Cabinet du ministre de l'Éducation

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