Protection accrue pour les investisseurs en Ontario

L'Organisme canadien de réglementation des investissements autorisé à accorder des accréditations du titre de conseiller financier

TORONTO, le 23 janv. 2024 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a approuvé l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en tant qu'organisme d'accréditation en vertu de la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances (LPTPF) de l'Ontario. L'OCRI est désormais autorisé à octroyer des accréditations permettant à des particuliers d'utiliser le titre de conseiller financier en Ontario.

Les catégories de personnes suivantes sont autorisées par l'OCRI à utiliser le titre de conseiller financier :

• Représentant autorisé; 
• Courtier en épargne collective;
• Gestionnaire de portefeuille;
• Gestionnaire de portefeuille associé.

Avec la mise en œuvre de la LPTPF, l'utilisation des titres « conseiller financier » et « planificateur financier » est réservée aux professionnels qui atteignent ou dépassent les exigences minimales en matière de compétence et de formation continue et sont assujettis à un code de conduite en vertu duquel ils doivent prioriser les intérêts de leurs clients. Cette protection de titres est une première en Ontario.

« Avec l'approbation de l'OCRI comme organisme d'accréditation, des dizaines de milliers de professionnels de l'investissement de plus pourront désormais utiliser le titre de conseiller financier. La reconnaissance officielle du titre de conseiller financier donnera une valeur ajoutée aux membres de l'OCRI, de même qu'à leurs études et à leur expertise », a déclaré Huston Loke, vice-président directeur de la surveillance des pratiques de l'industrie auprès de l'ARSF. « Cette mesure met à profit le cadre éprouvé en matière de discipline et de gestion des plaintes de l'OCRI, qui offre une plus grande protection aux consommateurs et contribue à un secteur des services financiers plus viable et plus concurrentiel. »

L'OCRI, qui a été créé en janvier 2023, est né de la fusion de deux anciennes entités : l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM). Son mandat consiste à protéger les investisseurs et à soutenir des marchés financiers sains au Canada. La reconnaissance en tant qu'organisme d'accréditation en vertu du cadre de protection des titres de l'ARSF contribuera à mettre de l'avant une plus grande protection des investisseurs.

Les organismes d'accréditation approuvés par l'ARSF doivent superviser le comportement des planificateurs financiers et des conseillers financiers détenteurs de titres de compétence, et veiller au respect d'exigences minimales. Ces organismes doivent se doter d'un code de conduite et de processus de supervision solides.

« Une accréditation reçue de l'OCRI donne aux investisseurs l'assurance qu'ils font affaire avec des conseillers financiers hautement qualifiés, a fait savoir Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRI. L'obtention d'une accréditation de l'OCRI permettra aux professionnels des services financiers en Ontario d'utiliser le titre de conseiller financier tout en évitant un dédoublement d'exigences réglementaires et des coûts supplémentaires. »

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), de concert avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), supervise l'OCRI et reconnaît ce dernier comme organisme d'autoréglementation qui régit, entre autres, les personnes travaillant comme courtiers en épargne collective ou courtiers en placement qui donnent des conseils en placement aux consommateurs en Ontario. L'ARSF, la CVMO et l'OCRI ont travaillé ensemble pour s'assurer que le rôle d'organisme d'accréditation de l'OCRI en vertu du cadre de protection des titres n'entraînerait pas de chevauchement de la réglementation.

Pour faire en sorte que le cadre de protection des titres des professionnels financiers soit utile, l'ARSF s'est engagée à le revoir d'ici la fin de l'exercice financier (31 mars 2024) afin d'évaluer son efficacité à atteindre les résultats escomptés et de déterminer les possibilités de l'améliorer, y compris au moyen de consultations des parties prenantes, s'il y a lieu. Dans le cadre de cette révision, l'ARSF examinera les normes de compétence associées aux titres de planificateur financier et de conseiller financier pour s'assurer qu'elles sont toujours pertinentes et conformes aux attentes des consommateurs à l'égard des utilisateurs de ces titres. L'exercice comprendra également une évaluation des politiques et processus des organismes d'accréditation, notamment le traitement des plaintes et les mesures disciplinaires.

Pour en savoir plus :

L'ARSF fournit une liste des organismes d'accréditation approuvés sur son site Web pour aider les utilisateurs des titres et les consommateurs à déterminer les accréditations qui permettent l'utilisation des titres de planificateur financier et de conseiller financier. L'ARSF prévoit mettre en place un registre de planificateurs financiers et de conseillers financiers accrédités en Ontario au début de 2024.

Pour en savoir plus sur le cadre de protection des titres de l'ARSF, y compris les périodes de transition, rendez-vous sur la page Planificateurs financiers et conseillers financiers de l'ARSF.

L'ARSF continue de travailler au nom de toutes les parties prenantes, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l'équité et un choix pour tous. Pour en savoir plus, rendez-vous au http://www.fsrao.ca/fr.

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Russ Courtney
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Stephanie Teodoridis
Organisme canadien de réglementation des investissements
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Crystal Jongeward
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers