Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs agricoles durant la pandémie de COVID-19

OTTAWA, ON, le 5 oct. 2020 /CNW/ - Le gouvernement du Canada continuera de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens face à la COVID-19, y compris ceux qui œuvrent dans le secteur agricole pour nous fournir des aliments de grande qualité.

Aujourd'hui, Marie-Claude Bibeau, ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, a annoncé qu'il est maintenant possible de présenter des demandes pour le Fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme dans certaines provinces et certains territoires. Ce fonds offre un investissement de 35 millions de dollars pour l'amélioration de la santé et de la sécurité dans les exploitations agricoles et dans les logements des employés, pour prévenir et contrer la propagation de la COVID-19.  

Le Fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme aidera les producteurs agricoles à apporter des améliorations directes aux infrastructures des logements et des postes de travail des employés, à créer des logements temporaires ou d'urgence (sur les lieux de l'exploitation ou à l'extérieur), à fournir de l'équipement de protection individuelle (EPI), des installations sanitaires et des postes de travail ainsi qu'à prendre toute autre mesure de santé et de sécurité nécessaire pour protéger les Canadiens et les travailleurs étrangers temporaires contre la COVID-19.

Le Fonds sera administré par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en Alberta, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les contributions au titre du programme administré par AAC seront partagées à parts égales avec le demandeur, jusqu'à concurrence de 100 000 $. Dix pour cent additionnels seront fournis aux femmes et aux jeunes qui présenteront une demande (partage 60:40), puisque le gouvernement désire prendre des mesures pour promouvoir la présence des femmes et des jeunes dans le secteur agricole et les habiliter.

Dans les autres provinces, la collaboration avec les gouvernements provinciaux se poursuit pour en arriver à des ententes de prestation, et des annonces devraient être faites au cours des prochaines semaines.

Citations

« La protection de la santé et du bien-être de tous les travailleurs agricoles qui contribuent à la sécurité alimentaire des Canadiens constitue une priorité depuis le début de la pandémie. Voilà pourquoi nous continuerons d'offrir aux producteurs le soutien dont ils ont besoin pour prendre les mesures requises pour protéger leurs employés et limiter la propagation du virus. De plus, un soutien additionnel sera offert aux femmes et aux jeunes, puisque le gouvernement est bien conscient que ces groupes ont été touchés de façon particulière par la COVID-19. »
-       L'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

« En relançant notre économie progressivement et en toute sécurité, nous continuerons d'être là pour les travailleurs et les entreprises, grâce à un soutien complet. Nous comprenons les circonstances et les défis uniques des exploitations agricoles et nous travaillons sans relâche pour garantir que les bonnes mesures de soutien soient mises en place. La santé et la sécurité de tous les travailleurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole qui contribuent à la sécurité alimentaire du Canada, restent une priorité absolue.»
-       L'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

« L'immigration est un moteur essentiel de notre économie, mais, plus que jamais, les Canadiens et les Canadiennes savent à quel point nous dépendons des travailleurs migrants pour notre sécurité alimentaire également, et nous avons le devoir de protéger ces derniers. Le soutien qu'ils ont apporté aux producteurs agricoles et aux transformateurs d'aliments du Canada a contribué à mettre de la nourriture sur toutes nos tables, et nous a aidés à surmonter les difficultés importantes associées à la pandémie.»
-       L'honorable Marco E. L. Mendicino, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref

• La création de ce fonds a initialement été annoncée par la ministre Bibeau et la ministre Qualtrough le 31 juillet, en même temps qu'un soutien accru aux travailleurs étrangers temporaires, qu'un renforcement du régime d'inspection des employeurs et que la création d'exigences accrues pour les logements fournis par les employeurs.
• Les demandeurs admissibles sont les exploitants en agriculture primaire, notamment les fermes, les ranchs et les autres exploitations produisant des denrées agricoles destinées à la vente. La production aquacole n'est pas admissible au programme. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du programme, composez le numéro sans frais 1-866-367-8506.
• Dans les provinces où le programme est administré par AAC, les demandes seront examinées à mesure qu'elles sont reçues, et les exploitations où le risque d'une éclosion de COVID-19 est le plus élevé seront priorisées. La liste exhaustive des articles admissibles est disponible en ligne.
• Dans le cadre de ses mesures visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec divers partenaires et intervenants pour s'assurer que les employeurs et les travailleurs étrangers temporaires connaissent leurs obligations et respectent les règles en place, pour prévenir l'importation et la propagation de la COVID-19 au Canada.
• Le travail se poursuit avec ces provinces pour coordonner le programme avec les initiatives provinciales existantes et pour adapter la prestation à la situation particulière d'une province donnée.
• Cette annonce s'appuie sur les mesures que le gouvernement a instaurées pour s'assurer que la main-d'œuvre agricole du Canada reste forte, notamment :
• Des exemptions liées aux voyages pour tous les travailleurs migrants, y compris les travailleurs agricoles saisonniers et les travailleurs de l'industrie du poisson et des fruits de mer.
• Financement de 50 millions de dollars pour le Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET), qui vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs migrants des secteurs de l'agriculture, de la pêche ainsi que de la production des aliments, en les aidant à assumer les coûts supplémentaires liés à la période d'isolement obligatoire de 14 jours imposée aux travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Liens connexes

• Le gouvernement du Canada investit dans des mesures pour renforcer la protection des travailleurs étrangers temporaires (TET) et lutter contre les éclosions de COVID-19 sur les fermes
• Fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme
• Soutenir les agriculteurs, les entreprises agroalimentaires et la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada

Suivez-nous sur Twitter : @AAC_Canada
Aimez notre page Facebook : AgricultureCanadienne

Contexte
Fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme

Le Fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme est un investissement de 35 millions de dollars qui vise à accroître la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles et dans les espaces d'hébergement des travailleurs afin de prévenir la propagation de la COVID-19 et de prendre des mesures d'intervention au besoin.

Le Fonds permettra aux producteurs d'améliorer l'infrastructure des espaces d'hébergement, des postes de travail et des logements temporaires et d'urgence (à la ferme ou non), ainsi que l'équipement de protection individuelle (EPI), les installations sanitaires et toute autre mesure de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs canadiens et étrangers temporaires contre la COVID-19. Les contributions versées dans le cadre du programme seront partagées à parts égales avec les demandeurs, jusqu'à concurrence de 100 000 $.

Qui est admissible?

Les bénéficiaires admissibles sont les producteurs agricoles primaires canadiens (par exemple, les fermes, les ranchs et autres exploitations) qui produisent des produits agricoles pour la revente et qui emploient des travailleurs agricoles, qu'il s'agisse de travailleurs canadiens ou de travailleurs étrangers temporaires.

Ils peuvent inclure des propriétaires uniques, des partenariats, des sociétés, coopératives ou organismes communautaires, des fiducies et des exploitations agricoles appartenant à une bande.

Dans les provinces et territoires où le gouvernement fédéral exécute le programme, il n'y a pas de nombre minimum d'employés par exploitation.

Dans les provinces où le gouvernement provincial exécute le programme, il revient à la province d'établir le nombre minimum de travailleurs employés par l'exploitation agricole.

La production aquacole n'est pas admissible au Fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme.

Quels types de mesures de sécurité sont admissibles?

Les activités admissibles peuvent être rétroactives au 15 mars 2020 et doivent être terminées au plus tard le 26 février 2021.

Les activités admissibles comprennent :

1.         Modernisation ou adaptation de l'exploitation agricole ou dépenses exceptionnelles en raison de la COVID-19 afin d'assurer la sécurité des travailleurs, par exemple :

• changements apportés à l'espace de travail pour permettre les mesures de sécurité et l'éloignement physique nécessaires;
• amélioration des logements obligatoires fournis par l'employeur aux travailleurs en raison de la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs;
• soutien pour l'hébergement temporaire des travailleurs dans les cas où les installations existantes ne permettent pas un éloignement physique suffisant et ne peuvent être modifiées pour satisfaire à cette exigence;
• transport supplémentaire entre les logements fournis par l'employeur et le lieu de travail pour permettre l'éloignement physique en raison de la COVID-19.

2.         Équipement de protection individuelle (EPI) jetable et non jetable supplémentaire en raison de la COVID-19, par exemple :

• équipement de protection individuelle jetable comme des masques, du désinfectant, etc. (jusqu'à concurrence de 10 % de 10 000 $ par exploitation);
• équipement de protection individuelle non jetable comme des dispositifs de contrôle de la température corporelle, des écrans faciaux, etc.).

3.         Autres coûts liés à la formation et à la sécurité des travailleurs et aux protocoles liés à la COVID-19, par exemple :

• coûts associés à la mise en œuvre par les travailleurs de protocoles améliorés, tels que des services d'interprétation ou de la formation sur les protocoles liés à la COVID-19.

Combien chaque demandeur peut-il recevoir?

Dans les provinces et territoires où le gouvernement fédéral offre le programme directement aux producteurs (Alberta, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), le soutien sera fourni selon une formule de partage à parts égales, jusqu'à concurrence de 100 000 $. Le gouvernement fédéral remboursera la moitié des coûts de mise en œuvre des mesures de sécurité, tandis que le demandeur remboursera l'autre moitié.

Pour les exploitations agricoles appartenant majoritairement à des femmes ou à des jeunes, le gouvernement fédéral couvrira 60 % des coûts et le demandeur fournira le reste.

Dans toute autre province, chaque compétence peut choisir de modifier les paramètres du programme en fonction de sa situation particulière, notamment à des fins d'harmonisation avec les initiatives provinciales. Les détails pour chaque province seront connus lorsque Agriculture et Agroalimentaire Canada signera les accords de mise en œuvre dans les prochaines semaines.

Y a-t-il un maximum que peut recevoir un demandeur?

Le soutien sera fourni selon la formule de partage des coûts, jusqu'à concurrence de 100 000 $.

Comment les demandes seront-elles classées par ordre de priorité une fois reçues et combien de temps faudra-t-il pour recevoir les fonds?

Dans les provinces et territoires où le gouvernement fédéral exécute le programme, les demandes seront examinées au fur et à mesure qu'elles seront reçues. Le programme ciblera les exploitations agricoles présentant le risque le plus élevé d'éclosion de COVID-19. La priorité sera accordée aux projets qui atténuent les risques les plus importants, surtout là où une éclosion est en cours ou qu'un grand nombre de travailleurs sont concentrés dans les installations agricoles.

Dans les provinces où le gouvernement fédéral versera les fonds directement aux producteurs, nous estimons qu'il faudra jusqu'à 30 jours ouvrables à partir du moment où le formulaire de demande est jugé complet. Dans les provinces où le gouvernement provincial versera les fonds, chaque compétence fixera ses propres normes de service.

Comment présenter une demande

Agriculture et Agroalimentaire Canada versera les fonds directement aux producteurs en Alberta, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les formulaires de demande sont maintenant disponibles (lien vers la page du programme). Pour de plus amples renseignements, composez sans frais le 1-866-367-8506.

En Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard, le programme sera exécuté par le gouvernement provincial ou un autre organisme. La mise en œuvre aura lieu dans les prochaines semaines.

Les investissements faits par les producteurs après le 15 mars 2020 seront admissibles à un remboursement dans le cadre du programme.

Coordonnées

Les producteurs de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut peuvent communiquer avec l'administrateur du programme au 1-866-367-8506.

Courriel : [email protected] 

Adresse postale :      Agriculture et Agroalimentaire Canada
                                    Fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme
                                    C.P. 3200
                                    Winnipeg (Manitoba)  R3C 5R7

Télécopieur : 1-877-949-4885

En Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard, le programme sera exécuté par le gouvernement provincial ou un autre organisme. La mise en œuvre aura lieu dans les prochaines semaines.

SOURCE Agriculture et Agroalimentaire Canada

Jean-Sébastien Comeau, Attaché de presse, Cabinet de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, [email protected], 343-549-2326 ; Relations avec les médias, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa (Ontario), 613-773-7972, 1-866-345-7972, [email protected]

Liens connexes

www.agr.gc.ca