Protection des milieux humides et hydriques - Un nouveau régime moderne, clair, prévisible et optimisé au bénéfice du monde municipal

QUÉBEC, le 6 avril 2017 /CNW Telbec/ - S'il était adopté par les membres de l'Assemblée nationale suivant son étude selon le processus réglementaire, le projet de loi sur la conservation des milieux humides et hydriques, déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, serait avantageux pour le monde municipal québécois. En effet, il accroîtrait leur implication en partenariat dans la conservation et la restauration des milieux naturels, tout en rehaussant le potentiel récréotouristique de ces milieux. Ce projet de loi augmenterait également la clarté et la prévisibilité des demandes d'autorisation des municipalités.

Citation :

« Avec ce projet de loi, nous poursuivons la relation de confiance que le gouvernement a bâtie avec les municipalités du Québec. En effet, le respect des compétences municipales a été primordial dans l'élaboration du projet de loi. D'une part, les plans régionaux des milieux humides et hydriques auraient une reconnaissance légale et, d'autre part, les municipalités deviendraient de véritables partenaires à travers la gestion de programmes qui seraient mis sur pied pour favoriser la restauration des milieux humides sur leur territoire. Ensemble, nous avancerons ainsi vers l'atteinte de notre objectif ultime de protection des milieux humides et hydriques. »

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

• Une plus grande implication dans la conservation des milieux humides et hydriques

Le projet de loi encourage l'aménagement durable du territoire en confiant aux instances municipales l'élaboration de plans régionaux des milieux humides et hydriques reconnus dans la loi, en harmonie avec les autres outils de planification territoriale.

Ces nouveaux plans seraient autant de moyens mis au service de la conservation de ces milieux, valorisant de manière intégrée les paysages, les milieux naturels et le patrimoine bâti.

Ils permettraient aux municipalités régionales de comté (MRC) et aux communautés métropolitaines de mieux planifier leurs actions et leurs interventions, notamment celles relatives à la conservation des milieux humides et hydriques.

• Assouplissement et simplification des démarches et réduction des délais

Le nouveau régime modulé selon le risque, récemment introduit dans la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement, s'appliquerait également aux milieux humides et hydriques. En effet, si une activité projetée devait se dérouler en milieu humide ou hydrique, elle serait classée selon l'un des quatre niveaux de risque pour le milieu touché, lequel déterminerait le type d'encadrement qui s'appliquerait.

L'allègement administratif permettrait de simplifier et de clarifier les objectifs à poursuivre en matière de protection des rives, du littoral, des plaines inondables, des lacs, des cours d'eau et des milieux humides et hydriques.

Exemple :

Transit-Oriented Development (TOD)
Ancien régime :
Le promoteur passe par un processus long et complexe pour trouver des compensations sur des terrains près du lieu de son projet, ce qui n'est pas le rôle d'un promoteur. Les délais sont longs et les négociations difficiles en raison de la comparaison difficile entre le terrain où le milieu humide ou hydrique est situé et le terrain proposé en compensation et en raison de la rareté des milieux humides dans la région.
Nouveau régime :
Une compensation financière basée sur la superficie perdue en milieux humides serait déterminée selon l'approche « éviter-minimiser-compenser ». Il s'agirait d'une solution simple, rapide, qui réduirait les délais et les coûts en études et en services professionnels. Cette solution permettrait au promoteur d'internaliser les coûts des pertes de milieux humides dans son mégaprojet à multiples facettes comportant notamment des habitations, des infrastructures de transport collectif et des commerces.

Le projet de loi permettrait, grâce aux plans régionaux des milieux humides et hydriques, la production de demandes d'autorisation plus complètes et recevables, tant de la part des municipalités que des autres initiateurs de projets. Jumelée au nouveau régime d'autorisation environnementale, qui permet la modulation de l'encadrement des travaux des municipalités selon le risque qu'ils présentent pour l'environnement, cette planification régionale réduirait, par conséquent, les délais d'autorisation. Elle favoriserait aussi une meilleure équité et une plus grande uniformité entre les projets et entre les régions dans le traitement des demandes d'autorisation.

• Une plus grande accessibilité des milieux naturels en milieu municipal

Le projet de loi permettrait à la population de jouir des effets positifs de ces milieux sur sa santé et sa sécurité. Il en ferait également des milieux à conserver qui pourraient être mis en valeur pour le bien-être de toutes les collectivités locales et régionales, lesquelles auraient ainsi intérêt à en prendre soin.

Liens connexes :

De l'information additionnelle sur le contenu du projet de loi, dont un feuillet d'information sur les bénéfices pour les municipalités, est disponible sur le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
www.mddelcc.gouv.qc.ca

Source :	Information :
Emilie Simard	Relations avec les médias
Attachée de presse	Ministère du Développement durable,
Cabinet du ministre	de l'Environnement et de la Lutte
du Développement durable,	contre les changements climatiques
de l'Environnement et de la Lutte	Tél. : [phone]
contre les changements climatiques
Tél. : 418 521‑3911

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Source : Emilie Simard, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : 418 521‑3911; Information : Relations avec les médias, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : [phone]