Protection des prises d'eau de la Ville de Québec - Entente à la Communauté
métropolitaine de Québec

QUÉBEC, le 6 juill. /CNW Telbec/ - Réunis en séance extraordinaire lundi matin, les membres du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) ont adopté à l'unanimité la Résolution de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

Présenté une première fois le 9 juin dernier, le texte initial de la résolution a par la suite été l'objet de divers échanges entre les membres du conseil de la CMQ. Le texte adopté hier tient entre autres compte de réalités terrain relatives aux rues privées déjà desservies par des réseaux d'égouts sanitaires et pluvial ainsi qu'aux rues publiques lorsque plus de 75 % des lots y sont déjà construits. De plus, 72 lots identifiés par les municipalités touchées par la résolution ont été exclus de l'interdiction de construire.

La Communauté métropolitaine de Québec rappelle en outre que la résolution de contrôle intérimaire adopté par son conseil est valable pour une période de 90 jours à compter du 9 juin 2010. Le texte d'un règlement de contrôle intérimaire devra donc être présenté aux membres du conseil d'ici le 9 septembre. S'il est adopté, ce règlement sera en vigueur jusqu'à l'adoption, par le conseil de la Communauté, de son plan métropolitain d'aménagement et de développement. Il est également important de souligner que les permis de construction octroyés par une municipalité du territoire avant le 9 juin ne sont pas touchés par la présente résolution.

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