Protection des travailleuses domestiques - LE PROJET DE LOI 110 DOIT ÊTRE
MODIFIÉ

MONTRÉAL, le 28 oct. 2010 /CNW Telbec/ - Dans des commentaires rendus publics aujourd'hui, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse recommande à la ministre du Travail, Lise Thériault, de modifier significativement le projet de loi 110 afin de mieux protéger les travailleuses domestiques pour éviter de perpétuer la discrimination dont elles sont victimes.

En vertu de ce projet de loi déposé à l'Assemblée nationale le 4 juin 2010, les travailleuses domestiques et les gardiennes vont devoir travailler 24 heures ou plus par semaine pour pouvoir bénéficier de la protection de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).

Comme cette condition n'est imposée qu'aux seules travailleuses domestiques et à aucun autre travailleur, la Commission considère qu'elle risque de perpétuer la discrimination à leur égard alors que ce projet de loi vise précisément à corriger cette situation.

La Commission recommande également que les travailleuses domestiques puissent bénéficier de l'ensemble des droits découlant de la LATMP, y compris du droit de retour au travail.

Dans son avis publié en décembre 2008, la Commission avait demandé au gouvernement du Québec de modifier la loi pour mieux protéger ces travailleuses qui sont fréquemment stigmatisées du fait des stéréotypes associés à leur occupation, estimant qu'elles devraient pouvoir bénéficier d'une protection automatique de la LATMP.

Selon cet avis, cette exclusion représente une triple discrimination fondée sur le sexe, la condition sociale, et sur l'origine ethnique ou la race, alors qu'une forte proportion de ces personnes est issue de groupes minoritaires, principalement des Philippines.

Les commentaires de la Commission sur le projet de loi 110 sont disponibles au www.cdpdj.qc.ca

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